Intervention de Marisol Touraine

Cette mesure était attendue par nombre d’associations et souhaitée par beaucoup d’entre vous, notamment par la présidente de la commission des affaires sociales. Je me réjouis de pouvoir vous la présenter aujourd’hui.

Enfin, toujours en matière de prévention, je vous proposerai un amendement visant à étendre la prise en charge intégrale du dépistage du cancer du sein aux examens supplémentaires que doivent faire les femmes présentant un risque élevé ou très élevé.

Au moment où nous parlons de prévention, je veux revenir sur la question du tabac, qui fait l’objet de plusieurs amendements. J’ai présenté il y a un an, à la demande du Président de la République, un programme national de lutte contre le tabagisme. Sa priorité : les jeunes. Parce qu’un tiers des jeunes de dix-sept ans sont aujourd’hui fumeurs réguliers et que cette réalité doit nous interpeller en tant qu’élus et en tant que citoyens. La cohérence de ce programme réside dans un ensemble de mesures, dont certaines commencent à être déployées. Il s’agit, pour beaucoup d’entre elles, de mesures choc. Une campagne de

communication entièrement nouvelle a été diffusée, le montant de la prise en charge des substituts nicotiniques a été triplé pour des populations spécifiques, la cigarette est désormais interdite dans les aires de jeu. D’autres mesures importantes vont suivre. Je pense évidemment au paquet neutre, dont le principe a été adopté en première lecture du projet de loi de santé à l’Assemblée nationale.

La cohérence que je défends devant vous, c’est donc celle de ce plan, dont je rappelle qu’il a été salué par l’ensemble des associations anti-tabac et qu’il ne prévoit pas de hausse de la fiscalité. On aurait pu envisager ce dernier point, mais un arbitrage a été rendu à l’occasion de la présentation du plan. Avec le Président de la République, nous avons fait le choix d’innover, de marquer les esprits, avec le paquet neutre et les autres mesures que je viens d’évoquer. C’est dans cette même démarche que s’inscrit le Gouvernement à l’occasion du PLFSS.

Ce texte permet également de renforcer l’accès des Français aux soins. En soutenant l’hôpital public, d’abord. Ce soutien est d’abord financier. Pour la première fois depuis plusieurs années, l’évolution de l’ONDAM – objectif national de dépenses d’assurance maladie – hospitalier sera en ligne avec l’évolution de l’ONDAM général. Derrière cela, il y a des engagements forts. Les ressources dédiées à la prise en charge à l’hôpital des personnes précaires sont sensiblement renforcées : 10 millions d’euros supplémentaires en 2016 à destination des établissements les plus engagés. Cet engagement, je le prends aussi s’agissant des soins palliatifs. Je présenterai prochainement le plan triennal voulu par le Président de la République. D’ores et déjà, ce texte prévoit une enveloppe de 40 millions d’euros supplémentaires pour réduire les inégalités d’accès en la matière, dont nous avons eu l’occasion de débattre lors de l’examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie.

Soutenir l’hôpital public, c’est aussi réformer son financement. J’ai engagé cette réforme dès 2012, avec des dispositifs de soutien aux activités isolées ou la mise en oeuvre d’un financement à la qualité. Avec ce PLFSS, il vous est proposé de mettre en place un modèle de financement innovant pour les soins de suite et de réadaptation : la dotation modulée à l’activité. Concrètement, il s’agit de mettre un terme au « tout T2A » – tarification à l’activité – dans ces établissements en instaurant davantage de dotation dans les financements pour plus de stabilité. Réforme du financement toujours, s’agissant des stages des internes et des étudiants en médecine, puisque le texte permettra de valoriser davantage le temps de formation.

Renforcer l’accès aux soins, c’est aussi engager le virage ambulatoire, comme le prévoit le projet de loi de santé.

Avec ce PLFSS, nous confortons le modèle retenu dans certaines régions pour financer la PDSA, la permanence des soins ambulatoires, comme l’a souligné un rapport parlementaire présenté notamment par Mme la présidente de la commission des affaires sociales et M. Door…