Intervention de Christian Eckert

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 porte sur près de 496 milliards d’euros de dépenses, soit quasiment l’équivalent des dépenses de l’État et des collectivités territoriales réunies. C’est dire si les déterminants de ces dépenses et de ces recettes présentent un intérêt particulier pour la trajectoire de nos finances publiques. Votre assemblée vient d’achever l’examen de la première partie du projet de loi de finances et je crois utile d’insister sur la cohérence de ces deux textes qui forment un ensemble.

Je m’attacherai, tout au long des débats, à vous apporter des réponses aussi précises que possible. Chaque sujet doit être traité au fond car nous n’avons rien à cacher, ni sur nos résultats en matière de réduction des déficits, ni sur l’importance et la nature des économies – que nous assumons parfaitement.

Afin d’apporter dès à présent un certain nombre de réponses à des questions qui ont déjà été posées lors de l’examen en commission, ou plus largement dans le débat public, je souhaite développer trois points : premièrement, nous obtenons des résultats – comme le redressement de la situation financière de la sécurité sociale ; deuxièmement, nous les obtenons grâce à des économies sur les dépenses ; troisièmement, ils nous permettent de financer nos priorités politiques.

Premier point, nous obtenons, chaque année, des résultats sur le terrain de la réduction des déficits. Comme je l’ai indiqué lors de l’examen du projet de loi de finances, nous pourrons tous tomber d’accord sur un point : ce gouvernement et cette majorité ont la responsabilité historique d’apurer des décennies de déséquilibre des finances publiques et de la sécurité sociale en particulier. Depuis 2001, dernière année au cours de laquelle le régime général et le fonds de solidarité vieillesse ont été excédentaires, les gouvernements successifs n’ont pas su profiter des années de croissance pour mettre la sécurité sociale à l’abri du déficit. La crise qui pèse sur les recettes depuis 2008 rend le redressement des comptes d’autant plus difficile.

Ce Gouvernement et cette majorité ont rompu avec une telle façon de faire et ce changement porte ses fruits chaque année.

Pour ce qui concerne les finances publiques dans leur ensemble, les premiers résultats sont là : notre déficit est au plus bas depuis sept ans et la dette globale est sur le point de se stabiliser par rapport au PIB, après huit années de hausse. Enfin, la dépense progresse, certes, mais à un niveau historiquement bas, grâce à une maîtrise des dépenses sans précédent.

S’agissant de la sécurité sociale, c’est plus clair encore. On ne le dira jamais assez ni assez fort : le déficit de la sécurité sociale recule chaque année depuis le début de la législature, passant de 21 milliards d’euros en 2011 à 12,8 milliards d’euros prévus en 2015. Ce résultat sera équivalent à celui obtenu avant la crise.