Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Présentation

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

L’horizon de remboursement intégral de cette dette est fixé à 2024, et cet horizon ne s’est pas éloigné depuis le début du quinquennat. C’est dans ce contexte favorable que s’inscrit la mesure que nous proposons et qui consiste à anticiper le transfert de dettes sociales de l’ACOSS à la CADES, dans la limite prévue de 62 milliards, ce qui ne modifie en rien le niveau de la dette totale mais donne davantage de marges de manoeuvre quant à son apurement.

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