Intervention de Joëlle Huillier

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte une fois de plus favorable au secteur médico-social. Le sous-ONDAM médico-social progresse en effet de 1,9 %, ce qui est une nouvelle fois supérieur à la progression de l’ONDAM général et traduit la forte croissance des besoins médico-sociaux de la population française.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale cette année ne contient pas d’article spécifique au secteur relatif aux personnes âgées en raison de la mise en oeuvre des dispositions du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. En effet, le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie – CASA – sera intégralement affecté à l’accompagnement des personnes âgées, notamment en vue de favoriser leur maintien à domicile.