Intervention de Michel Issindou

Ce discours est irresponsable, car notre réforme de 2014 a posé les fondements d’un système pérenne, en augmentant progressivement la durée de cotisation à 43 annuités en 2035, mécanisme plus juste que le report brutal à l’âge de 65 ans que prônent certains.

Ce PLFSS 2016 est un excellent moment pour le rapporteur de la branche vieillesse que je suis. C’est la première fois depuis quatre ans que je vous présente des prévisions excédentaires de 500 millions d’euros pour le régime général. Il faut remonter à 2005 pour trouver d’aussi bons résultats. Les déficits ne sont ni inéluctables ni insurmontables ! Pour parvenir à ce résultat, il a fallu ajouter des cotisations patronales et salariales modestes sur quatre années, sans ponctionner davantage le Fonds de réserve des retraites, seule mesure, hélas insuffisante, qu’avait instaurée la réforme de 2010.

Pour autant, quelques inquiétudes demeurent. Le Fonds de solidarité vieillesse restera déficitaire à hauteur de 3,7 milliards d’euros en 2016. Il est directement tributaire pour ses dépenses du niveau de chômage. La diminution attendue du nombre de chômeurs fera mécaniquement revenir ce fonds vers l’équilibre. L’autre inquiétude concernait la longue négociation des partenaires sociaux autour des régimes complémentaires que sont l’AGIRC et l’ARRCO. Si les réserves de ces caisses permettaient de tenir quelques années, seuls des ajustements courageux et responsables pouvaient stabiliser et pérenniser le système. C’est la bonne nouvelle de ces derniers jours : un bon accord a été trouvé vendredi dernier, accord qui, en instaurant une contribution de solidarité,…