Intervention de Michel Issindou

…permet de ne pas remettre en cause l’âge légal. C’est en quelque sorte un pas fait vers la retraite à la carte, qui me semble plus respectueuse des choix de chacun. Cet accord est la preuve que le paritarisme et, au-delà, le dialogue social sont dynamiques, et je salue la responsabilité de la majorité des partenaires sociaux.

Ce PLFSS 2016 comprend peu de mesures nouvelles. Toutefois, l’article 34 permettra aux marins de valider dans le calcul de leur retraite les périodes effectuées sous contrat de sécurisation professionnelle ou sous contrat de transition professionnelle. S’il y a peu de nouvelles mesures, nous poursuivons la réforme de 2014 : 92 % des décrets d’application ont été pris ; les 8 % restants nécessitent un passage en Conseil d’État et des accords interministériels, mais ils ne sauraient tarder.

Je veux à nouveau saluer l’un des aspects majeurs de cette réforme : le mécanisme relatif à la pénibilité de certains postes de travail, pénibilité hélas reconnue et mesurable, qui raccourcit sensiblement la vie de ceux qui les ont occupés. C’est une vraie mesure de justice, car elle touche essentiellement ceux qui ont commencé à travailler très jeunes. Comment imaginer un recul de l’âge légal à 65 ans, pour ces personnes qui aligneraient 45, 46 ou 47 annuités de travail pénible ? Si le concept de pénibilité était peu contesté par les partenaires sociaux, sa mise en oeuvre pouvait poser quelques difficultés.

Je salue la mission conduite par Christophe Sirugue qui a su trouver les bons ajustements pour rendre la mesure facilement applicable dans les entreprises.

Au-delà de cette mesure phare de la réforme de 2014, ce sont une multitude de mesures qui permettront aux bénéficiaires d’améliorer leur pension de retraite, lorsqu’ils la liquideront. Je pense tout particulièrement aux femmes qui verront leurs périodes de chômage, de maternité et de travail à temps partiel mieux prises en compte au moment de la liquidation, car leurs retraites demeurent trop souvent inférieures à celles des hommes.