Intervention de Dominique Lefebvre

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues rapporteurs, mes chers collègues, la commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dans sa séance du 14 octobre. Elle l’a, monsieur le secrétaire d’État, adopté sans modification, ce qui est le meilleur moyen de lui conserver toute sa cohérence.

Quatre raisons essentielles expliquent la position de la commission. La première d’entre elles ne vous étonnera pas, eu égard à notre fonction dans cette assemblée : ce projet de loi confirme le redressement des comptes pour l’année 2014, l’anticipe pour l’année 2015 et le projette d’ici 2019. C’est un bon point du point de vue de la commission des finances. Ce projet de loi marque aussi la contribution de la sécurité sociale à l’effort de redressement des finances publiques.

Deuxième raison, parce que les commissaires aux finances ne sont pas uniquement des comptables sans coeur – vous le direz à Mme Touraine, monsieur le secrétaire d’État : nous l’avons constaté, ce redressement des comptes s’opère dans la justice, avec de nouvelles avancées sociales et l’attribution de nouveaux droits.

La troisième raison est essentielle : les engagements pris sont tenus. Je pense en particulièrement à ceux qui concernent la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité, à laquelle nous sommes attentifs.

La quatrième raison finit de balayer, comme l’ont fait mes collègues, l’ensemble des mesures contenues dans ces 62 articles : elles vont toutes dans le même sens et sont des mesures de bon sens.

Pour la commission des finances, le Gouvernement a adressé un message fort de confiance à nos concitoyens, qui doutent et s’inquiètent de l’avenir de leur protection sociale, en raison de l’accumulation des déficits. Avec ce projet de loi, mes chers collègues, nous affirmons que nous pouvons sauvegarder notre système de protection sociale, que nous pouvons équilibrer ses comptes et conforter le pacte social.

Cela représente certes un démenti au discours souvent catastrophiste de la droite. Comme lors de la discussion sur le projet de loi de finances, une série d’intervenants transformeront peut-être notre hémicycle en tribune pour les primaires de la droite : on a vu en effet les différents candidats surenchérir sur le thème du pacte social. Le problème est qu’ils font toujours de la surenchère dans le même sens, celui de la remise en cause des droits et du pacte social né à la Libération.