Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 20 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Revenons à l’équilibre progressif des comptes, que je voudrais remettre en perspective comme vous avez commencé à le faire, monsieur le secrétaire d’État. Nous parlons, en 2015, d’un déficit de 9 milliards d’euros pour le régime général, quasiment le plus faible depuis 2003. Ce déficit est à rapporter à la totalité des dépenses des administrations de sécurité sociale, qui, je le rappelle, s’élevaient en 2015 à 580 milliards d’euros, soit 47 % de la dépense publique et 27 points de PIB. Les dépenses sociales représentent dans notre pays plus des deux tiers de l’augmentation de la dépense publique depuis 1978 : les branches maladie et retraite en totalisent respectivement près de 12 points et près de 14 points de PIB. Les régimes obligatoires, je le rappelle, représentent 472 milliards d’euros ; le régime général, dont j’ai parlé essentiellement, 348 milliards d’euros, dont 174 milliards d’euros pour l’assurance maladie, 120 milliards d’euros pour la branche vieillesse et 54 milliards d’euros pour la branche famille.

Ce régime général, vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, est en déficit quasi structurel depuis 1990. Il n’a été excédentaire que trois ans, sous le gouvernement de Lionel Jospin, alors que Martine Aubry était ministre de l’emploi et de la solidarité. Depuis 2003, le déficit a toujours été supérieur à 5 milliards d’euros et, en général, à 10 milliards d’euros. Je le dis pour nos collègues qui siègent à la droite de l’hémicycle, qui prétendent que nous ne réduisons pas suffisamment et suffisamment vite le déficit.

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