Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 20 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Présentation
Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Trois observations de la commission des finances pour conclure.
Premièrement, la clarification des flux financiers entre l’État et les différentes branches de la sécurité sociale se poursuit. La compensation à l’euro près par l’État de la diminution des ressources de la sécurité sociale y contribue. En outre, comme l’a souligné le secrétaire d’État, une mise en conformité avec l’arrêt de Ruyter a été engagée. Autant de choses qui vont dans le bon sens.
Deuxièmement, nous ferons en sorte que le Pacte de responsabilité et de solidarité soit mis en oeuvre et appliqué.
Enfin, les mécanismes de revalorisation des prestations doivent être adaptés. Bien qu’elle suscite des débats, cette réforme m’apparaît de cohérence, de simplification, de clarification. Mieux vaut revaloriser en fonction de l’inflation constatée plutôt qu’en fonction de l’inflation prévisionnelle. Le seul défaut de cette mesure est d’être, pour 2015, une mesure de trésorerie, mais, sur le long terme, on sait bien qu’elle ne répond pas à un simple souci d’économie ; nous devons profiter d’une période où l’inflation est faible pour l’engager.
