Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 20 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Et que dire de l’article 15, consacré pour partie au financement des exonérations de cotisations prévues par le Pacte de responsabilité et aux recettes de la CADES, qui ne compte pas moins de huit pages ?

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