Intervention de Bernard Accoyer

Le Premier ministre prétend aimer les entreprises, comme il l’a déclaré devant le MEDEF : pouvez-vous en dire autant, madame la ministre, au vu de ce PLFSS ? Une nouvelle fois, malheureusement, les entreprises semblent constituer la variable d’ajustement arbitraire de la rue de Solférino sous la pression de son aile gauche.

La parole de l’État n’est pas respectée, et le Gouvernement rompt avec les engagements pris avec les partenaires sociaux. Ce PLFSS repousse en effet de trois mois la baisse, prévue par le pacte de responsabilité, des cotisations sociales dues par les entreprises. Cette décision, prise sans aucune concertation, est loin d’être neutre financièrement pour des centaines de milliers de petites et moyennes entreprises, confrontées à des difficultés quotidiennes de trésorerie dans un contexte économique difficile. Elle nuira à l’activité et à l’emploi, alors même que, malgré tant de promesses depuis trois ans, la courbe du chômage n’a malheureusement toujours pas commencé à s’inverser.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, parce que le PLFSS pour 2016 fragilise l’avenir de la sécurité sociale, parce qu’il persiste à organiser l’étatisation de la médecine, parce qu’il remet en cause la solidarité nationale, j’invite à voter la présente motion de rejet préalable.