Intervention de Jean-Pierre Barbier

Troisièmement enfin, un autre exemple de bricolage, à l’article 17 – et c’est peut-être le pire : vous autorisez la Caisse d’amortissement de la dette sociale – CADES – à reprendre dès 2016 les déficits accumulés à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale – ACOSS. Il y avait en effet une possibilité à la CADES, les fonds présents étaient déjà préfinancés. Or cette reprise se fait sans l’affectation de recettes supérieures, alors même que la Cour recommande des recettes de l’ordre de 0,23 point de CRDS afin de ne pas prolonger la durée de vie de la CADES.