Intervention de Jean-Pierre Barbier

L’article 22, relatif à l’aide individuelle de l’employeur destinée à l’acquisition d’une complémentaire santé par les salariés précaires, crée de nouvelles obligations pour les employeurs. Il est vrai qu’ils n’en ont pas assez, eux qui doivent mettre en place au 1er janvier 2016 le compte pénibilité, la déclaration sociale nominative, la réforme des contrats responsables et la généralisation de la complémentaire santé… La coupe est pleine ! Nous sommes inquiets que ces contraintes supplémentaires ne fassent renoncer les employeurs à embaucher ou conserver des salariés précaires. Il faut bien envisager cette conséquence ! Quant aux salariés demandant le versement d’un chèque santé afin de souscrire le contrat de leur choix, ils devront prouver qu’ils ne bénéficient pas déjà d’une aide pour acquérir une complémentaire santé, et déclarer fiscalement la participation de leur employeur à leur contrat. Tout cela participe très certainement du choc de simplification promis, que nous attendons toujours !