Intervention de Gaby Charroux

Cette dégradation tient encore à la financiarisation croissante que nous évoquions à l'instant et qui a fait disparaître la majeure partie des entreprises grandes et moyennes véritablement indépendantes, emportée dans le tourbillon des filialisations et des politiques de rachats systématiques dont l'unique objet n'était pas d'assurer la croissance des entreprises mais la recherche de la rentabilité maximale et immédiate.

Les difficultés de nos entreprises tiennent encore à la hausse qu'a subi l'euro face au dollar : alors qu'une heure de travail américaine coûtait 17 % de plus qu'une heure de travail française en 2000, elle en coûtait 14 % de moins en 2010. Elles tiennent aussi à la course effrénée au moins-disant salarial à laquelle se livrent les pays européens : en Irlande, par exemple, le coût du travail moyen est passé de 107 % du coût français à 92 % entre 2008 et 2012.

Cette concurrence est une conséquence de la rigidité de la politique monétaire européenne qui fait de la déflation compétitive la principale variable d'ajustement.

La France doit-elle s'engager à son tour dans cette course au moins-disant salarial ? Nous ne le pensons pas. Le risque est grand, en effet, qu'en transférant vers les ménages une partie de l'imposition des entreprises, nous n'alimentions une logique récessive, d'autant plus marquée que la volonté obstinée de ramener le déficit de 4,5 % à 3 % du PIB l'an prochain suscite elle-même des inquiétudes.

Nous ne devons pas perdre de vue que si l'économie de la zone euro ne s'est pas davantage repliée pour l'instant, nous ne le devons pas aux politiques d'austérité mais à la légère croissance de la consommation en France et en Allemagne. Si la consommation devait de nouveau chuter, la situation économique risquerait de s'aggraver en France et en Europe sans que les entreprises investissent davantage en raison des maigres perspectives de croissance.

La dépense fiscale du crédit d'impôt, appuyé sur un équivalent de masse salariale et gagé par des recettes de TVA, risque de demeurer sans effet, d'autant qu'elle n'est pas ciblée sur les entreprises qui en ont le plus besoin et qu'elle n'est pas conditionnée non plus de façon explicite et sans équivoque à la création d'emplois et à l'investissement productif. Nous ne partageons donc ni l'analyse faite sur ce sujet au cours du débat ni les réponses apportées.

Nous sommes d'autant moins disposés à les partager que cette hausse de la TVA, qui doit rapporter autour de 6,4 milliards d'euros en 2014, aura semble-t-il des incidences lourdes pour la population. Elle risque en outre de pénaliser gravement les services à la personne, le logement social, les artisans du bâtiment ou le cinéma.