Intervention de Christiane Taubira

Madame la députée, vous rappelez un événement extrêmement douloureux. Nous avons encore en mémoire et dans le coeur le souvenir de nos quatre compatriotes qui ont perdu la vie dans cet attentat, et nous n’oublions pas que cinq personnes ont été blessées et que trente-quatre autres ont subi un choc psychologique. Je veux saluer ici les victimes qui assistent à notre séance.

Dès le lendemain de l’attentat, le centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères a été mobilisé. Il a rapatrié immédiatement les personnes qui ne présentaient pas de blessures graves. Celles que l’on a ramenées par bateau ont bénéficié d’un accompagnement psychologique et ont été accueillies à Marseille par la cellule d’urgence médico-psychologique.

Nous avons également mobilisé sans délai le réseau des associations d’aide aux victimes. Le fonds de garantie a proposé dans l’immédiat une indemnisation qui s’est élevée à un total de 585 000 euros et a fait les premières offres d’indemnisation. Nous avons veillé à prendre en charge l’intégralité des soins. L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre a reçu récemment les familles qui peuvent être concernées par le statut de pupille de la nation.

S’agissant des deux procédures judiciaires ouvertes – l’une en Tunisie et l’autre en France –, nous veillons à informer régulièrement les familles.

J’examinerai très précisément la situation des personnes que vous avez signalées. Les informations qui nous remontent du FGTI, qui est placé sous l’autorité conjointe du ministère des finances, de celui des affaires sociales et de celui de la justice, concernent les propositions faites aux différentes victimes et l’estimation de leur indemnisation. Néanmoins, nous avons constaté qu’il y a sans doute lieu de revoir certaines règles applicables aux décisions du fonds. Sur la base du rapport Mantel, nous avons donc décidé d’une telle révision. Nous vous en tiendrons informée le plus rapidement possible.