Intervention de Jean-Pierre Vigier

L'idée du CICE n'est peut-être pas un cadeau fiscal mais, telle qu'elle est construite, elle représente un fardeau administratif pour les entreprises. La baisse des cotisations familiales était automatique et n'impliquait pas de formalisme particulier. Par le biais de votre dispositif, vous compensez une baisse d'impôt par une hausse de l'« impôt papier ». Curieux procédé si l'on souhaite moderniser l'État...

De surcroît, la question du préfinancement de ce crédit d'impôt reste incertaine. La mobilisation de cette créance auprès des banques sera emplie d'incertitudes et ne sera pas sans coût pour les entreprises. Afin d'être aidées, elles devront payer. Le cadeau fiscal est déjà loin... !

L'approximation du CICE est également marquée par son caractère général et indifférencié. Votre absence de ciblage exclut les travailleurs indépendants mais bénéficiera aux grandes banques et compagnies d'assurances qui profitent déjà des crédits d'impôt pour la recherche et l'innovation. Le secteur agricole, si exposé à la concurrence, ne sera pas soutenu par votre mesure. Nos concurrents ne doivent pas remplir de conditions pour être compétitifs....

Votre mission était de rendre de la compétitivité aux entreprises : vous leur rendez des taxes et des formulaires !

Cette politique improvisée refuse de faire confiance à ceux qui créent des richesses dans notre pays. Les chefs d'entreprises ont besoin de marges de manoeuvres et non d'un labyrinthe législatif et fiscal fondé sur la conditionnalité et la défiance.

Votre politique fiscale démontre un contresens majeur sur les questions auxquelles vous devez répondre.

Vous alourdissez la fiscalité sur le secteur du bâtiment, ce qui mettra en péril 20 000 emplois dès 2013. Le doublement de TVA qu'aura connu le secteur en peu de temps est un coup dur pour le logement, mais il est vrai que votre politique privilégie la réquisition à la construction. En outre, les salariés d'Arcelor Mittal seront certainement rassurés de voir la chute de la demande d'acier par leurs clients du bâtiment s'ajouter à la liste de vos échecs les concernant.

Ce texte est une nouvelle fois celui des occasions manquées. Votre refus des mécanismes de compétitivité témoigne d'un cruel manque de vision stratégique en matière économique.

Nos concurrents ne nous attendront pas. Ils n'ont pas, eux, à supporter le poids fiscal et bureaucratique de votre approche.

Vous devez ouvrir les yeux. L'emploi et notre modèle de société ont besoin d'une France compétitive et les réalités économiques ont déjà rendu caduques vos promesses de campagne, comme en témoigne votre double hausse de TVA.

Acceptez ce tournant que vous impose la réalité du monde où nous vivons ! Acceptez de faire confiance au Français ! Acceptez de les laisser affronter la concurrence à armes égales ! Acceptez de leur permettre de créer des richesses au bénéfice de tous !

Ce texte est un nouveau fardeau, il n'est pas à la hauteur des défis auxquels nous devons faire face. C'est pour cette raison que le groupe Rassemblement-UMP votera contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)