Intervention de Bernard Accoyer

L’article 1er présente les tableaux d’équilibre relatifs à l’exercice 2014. L’ONDAM a été une nouvelle fois sous-exécuté, mais je tiens à revenir sur l’évolution des comptes dans les différentes branches. D’abord, s’agissant de l’équilibre général, la Cour des comptes a observé qu’il était repoussé aux calendes grecques, ce qui est particulièrement grave car c’est l’objectif principal d’un PLFSS. Un tel équilibre est d’ailleurs atteint dans la plupart des pays européens, la France restant l’un des seuls à ne pas y parvenir.

S’agissant de la branche vieillesse, l’évolution tendancielle favorable est uniquement liée aux effets de la loi Woerth qui, en prévoyant le report de l’âge légal, a rendu les départs à la retraite moins nombreux. Le déficit du Fonds de solidarité vieillesse – FSV –, quant à lui, tend à se creuser.

Le déficit de la branche maladie, lui, a tendance à s’aggraver, malgré des mesures mécaniques sur le médicament – j’y reviendrai – et en raison du caractère inopérant des dispositions concernant l’hôpital, aucune réforme structurelle n’étant prévue dans ce secteur pourtant particulièrement coûteux. En outre, les mesures relatives aux médicaments auront des effets économiques et sociaux désastreux.

Enfin, s’agissant de la branche famille, les économies proviennent de la diminution des prestations accordées à un grand nombre de familles françaises, ce qui constitue une régression.