Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 2 et annexe a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

S’il est vrai que cette mesure a été adoptée au temps d’un gouvernement de droite, je tiens à préciser que la commission des affaires sociales, dans laquelle je siégeais, s’est opposée à cette décision, qu’avait prise la commission des finances. Nous n’avons pas gagné, mais nous avions obtenu, dans un deuxième temps, que soit introduite une sortie dite « en sifflet ». Je maintiens néanmoins que cette disposition n’aurait pas dû être adoptée.

L’année dernière, lorsque le PLFSS a été examiné en commission des affaires sociales, certaines personnes siégeant sur d’autres bancs que les nôtres nous ont assuré que cette demi-part serait rétablie, mais rien n’a été fait.

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