Intervention de Christophe Premat

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 2 et annexe a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

Permettez-moi de revenir à l’objet de cet article, et de commenter l’annexe A plutôt que de chercher à prolonger la discussion générale.

Dans le même souci de sincérité budgétaire évoqué précédemment, le déficit du régime général en 2014, comme le montrent les différents tableaux, s’est réduit de 2 milliards d’euros de plus que ce qui était prévu pour 2015 : il s’établit finalement à 9,7 milliards d’euros, en dehors de la branche vieillesse. En 2016, ce déficit diminuera encore de 3 milliards d’euros, ce qui ramènera le régime général à son niveau de 2008, soit un déficit réduit de 40 % en trois ans.

Cette évolution n’est pas due à un simple effet mécanique ; elle est aussi la conséquence d’un pacte de solidarité. L’effort consenti et la sincérité des comptes permettent d’avoir une trajectoire contrôlée pour la diminution des déficits, préalable indispensable à une meilleure justice des soins – je pense notamment à la mise en oeuvre de la protection maladie universelle.

Je voudrais, pour finir, ajouter un mot à ce qui vient d’être dit sur les réformes structurelles touchant l’hôpital. Notre collègue Olivier Véran, qui ne siège plus dans cet hémicycle, avait rendu, en décembre 2013, un rapport sur l’emploi médical temporaire, dans lequel il montrait que le recours à des missions temporaires, auquel l’hôpital est contraint, est extrêmement coûteux. Peut-être son rapport pourrait-il offrir une piste de réflexion plus sérieuse.

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