Intervention de Charles de Courson

Mais un gouvernement ne s'avoue jamais battu, et surtout pas ses collaborateurs. Ils se sont tous exclamés : « Non, ça, ça ne va pas ! On va refaire un nouvel amendement ! »

Alors, ça a été génial. Il était, de mémoire, deux heures du matin, et le Gouvernement a étendu le champ, puis finalement, l'a restreint en disant : « Voilà, dans l'économie solidaire, dans certains secteurs, il y a la partie taxable et la partie non taxable. La partie taxable bénéficiera du crédit d'impôt, » – encore heureux, puisqu'ils paient l'IS ! – « pour la partie non taxable, on n'est pas sûrs. Alors, on va peut-être l'étendre, mais il faut d'abord que l'on saisisse l'Union européenne. »

Alors là, les amis, on en a pour un moment ! Car, comme je l'ai expliqué au Gouvernement, en faisant cela, vous plaidez coupable. Cela veut dire que vous considérez qu'il s'agit d'une aide de l'État, alors qu'à l'évidence, quand vous avez un secteur comme celui des cliniques privées, par exemple, c'est certes un secteur privé, mais qui contribue au service public, et cela pose un petit problème de respect des règles de concurrence.

On nous a dit : « Ne vous inquiétez pas ! On les aura au tournant, on va baisser les tarifs. » Il n'y a qu'un tout petit problème, c'est que vous allez avoir du mal à les baisser !

Enfin, la majorité, avec bien du mal et, hélas, l'appui du rapporteur général, s'est laissée persuader que l'amendement gouvernemental était génial.