Intervention de Isabelle Le Callennec

Je tiens à profiter de la présence et de la ministre de la santé et du secrétaire d’État au budget pour m’étonner, une nouvelle fois, que main basse ait été faite sur 50 millions d’euros du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés – FMESPP. C’est au moins la deuxième fois que, pour des raisons d’économie, 50 millions d’euros disparaissent du budget de la sécurité sociale alors que les besoins sont réels sur le territoire.

Certes, me répondrez-vous, l’article 16 prélève 40 millions d’euros du fonds pour l’emploi hospitalier au profit du FMESPP. Il manque toutefois encore 10 millions. Chacun sait qu’il existe plusieurs catégories d’hôpitaux dans notre pays : les centres hospitaliers universitaires régionaux, les centres hospitaliers, les centres spécialisés en psychiatrie, les hôpitaux de proximité. J’aimerais connaître les demandes d’investissement collectées par les agences régionales de santé.

Nous demandons depuis des années 15 millions d’euros pour hisser l’hôpital de Vitré au niveau de qualité de soins demandé par l’agence régionale de santé : cette dotation nous est à chaque fois refusée. Mettez-vous à ma place, lorsque j’apprends que 50 millions d’euros, qui ont été votés l’année dernière, disparaissent de la dotation du fonds de modernisation ! Certes, la mesure doit faire plaisir au secrétaire d’État au budget, qui récupère de l’argent. Je m’étonne en revanche qu’elle ne fasse pas réagir la ministre de la santé, alors que chacun sait que les besoins existent sur le territoire.

C’est pourquoi je voterai l’amendement de suppression de l’article 3 déposé par l’UDI puisque cet article supprime, quant à lui, 50 millions d’euros, alors que, je le répète, les besoins sont réels et que nous avons voté une enveloppe dédiée à la modernisation. J’avais également demandé que cet argent soit redéployé notamment en direction des services à la prématurité, qui ont, chacun le sait, des besoins importants en investissement. C’est pourquoi je souhaite, outre le maintien de ces 50 millions d’euros, que la transparence soit faite sur les demandes reçues par les agences régionales de santé et sur l’affectation des dotations du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés.