Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 3

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Ce n’est pas de saine gestion qu’un fonds hospitalier dispose de réserves trop importantes. Vous voulez de la transparence ? Je vous invite à consulter le rapport annuel de la Caisse des dépôts sur l’utilisation des sommes affectées au fonds pour la modernisation : c’est la Caisse, en effet, et non l’État, qui gère ce fonds. Pourquoi, sous tous les gouvernements, observons-nous des décalages ? Pourquoi les sommes dépensées ne correspondent-elles pas au centime près aux sommes affectées ? Parce que, dans la vie réelle, les projets adoptés ne peuvent pas toujours être réalisés dans le cadre de l’annualité budgétaire.

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