Intervention de Francis Vercamer

Madame la ministre, on dirait que vous avez placé exprès cet article en début de PLFSS : il est en effet à l’image, à la fois, du PLFSS et du Gouvernement. Lorsque j’ai déposé l’amendement no 641 en commission, le rapporteur a protesté, parce qu’il existe déjà un report de 211 millions de l’année précédente : si la dotation était maintenue, trop de crédits seraient inscrits au FMESPP. Cela signifie donc que des crédits votés fin 2013 n’ont été dépensés ni en 2014 ni en 2015 et qu’ils le seront peut-être en 2016. Vous avez invoqué la longueur des délais, madame la ministre : ils sont vraiment bien longs ! Il vous faudrait avoir plus d’autorité sur votre ministère.

Cet article 3 illustre bien la méthode du Gouvernement, fondée sur l’illusion. D’un côté, on nous explique qu’il faut réduire de 50 millions d’euros la dotation du FMESPP, mais de l’autre, on réabonde le fonds de 40 millions à l’article 16. Cette manoeuvre vise à essayer d’améliorer la situation financière du FMESPP à la fin de l’année 2015, afin que l’on puisse dire, l’année prochaine, qu’on a amélioré la situation des comptes de la Sécurité sociale en 2015, qu’on a fait une économie de 50 millions d’euros et que c’est extraordinaire. Or, par un tour de passe-passe, ces 50 millions auront été réinscrits à l’article 16 sur l’année 2016 : on aura donc simplement procédé à un transfert d’une année sur l’autre. Ce n’est pas une excellente gestion.

Par ailleurs, vous le savez, madame la ministre : un grand nombre d’hôpitaux connaissent aujourd’hui des problèmes de sécurité, d’accessibilité…