Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 3
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Les gros équipements sont en effet réalisés sur plusieurs années.
Vous proposez que le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés verse des crédits sur des travaux qui seraient réalisés deux ou trois ans plus tard. Mais quel conseil général accepterait de verser des subventions sur des travaux à venir ?
