Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 3
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Même s’agissant de la réserve parlementaire, les investissements doivent être réalisés dans les collectivités avant le versement de celle-ci. Un tel principe est-il donc incompréhensible en matière budgétaire ? À l’heure où nous devons réduire les déficits, est-il acceptable de laisser des crédits dormir dans des trésoreries où ils resteront inutilisés ?
