Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Puis, l'aile gauche dit : « Tout de même, c'est scandaleux de donner de l'argent à des entreprises pour augmenter le salaire du patron ou la rémunération de l'actionnaire ! »

Alors, vous faites un deuxième amendement interdisant d'utiliser le crédit d'impôt pour augmenter le salaire du patron ou la part des bénéfices distribués. C'est formidable ! Pourtant, je vous ai déjà expliqué que votre amendement n'a aucune portée ! Si je suis un patron, je vais vous expliquer qu'avec les 100 000 euros que j'ai eus, j'ai augmenté mes investissements et que, certes, j'ai augmenté ma rémunération, mais que je n'ai pas affecté cette somme à cela. Que ferez-vous alors ? Il n'y a pas d'affectation du crédit d'impôt, il y a fongibilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion