Intervention de Charles de Courson

Nous avons demandé au Gouvernement comment les partenaires sociaux pourraient contrôler, en rappelant que le pouvoir du contrôle de l'impôt appartient à l'État et qu'il ne peut pas le déléguer à des personnes privées. On nous a répondu : « On verra ! on va faire une nouvelle loi en janvier, on va en discuter. Mais c'est bientôt Noël, on va d'abord se reposer ! » (Rires.)