Intervention de Isabelle Le Callennec

L’article 5 tend à rectifier les prévisions et objectifs relatifs à 2015, année marquée par une diminution du rythme de réduction des déficits par rapport aux estimations prévues dans la loi de financement rectificative de 2014.

La Cour des comptes estime que cette nouvelle trajectoire reporte à un horizon indéfini l’objectif de retour à l’équilibre.

Je voudrais appeler votre attention sur le Fonds de solidarité vieillesse, monsieur le secrétaire d’État au budget. Son déficit en 2015 serait supérieur de près d’un milliard à l’objectif fixé. C’est dû, selon le rapport, à une baisse des recettes plus forte que celle des dépenses. Cette baisse des recettes serait due elle-même à la diminution de la contribution sociale de solidarité des sociétés ou C3S et à celle de la fraction de contribution sociale généralisée ou CSG.

Ma question est donc simple, monsieur le secrétaire d’État : allez-vous laisser filer ce déficit ? Sinon, comment allez-vous le combler dans les années qui viennent ?

Quant à la CADES, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, l’ensemble des dettes sociales depuis sa création en 1996 s’élève à 237 milliards d’euros dont 127 resteraient à amortir, soit près de six points de PIB, d’où ma seconde question : où les trouve-t-on ?