Intervention de Bernard Accoyer

Cet article vient conforter la démonstration qu’Isabelle Le Callennec a faite tout à l’heure à propos des gels de crédits ensuite annulés par voie législative. Cet article y procède, si l’on en croit l’exposé des motifs, dans les trois branches de la Sécurité sociale. Dans la branche maladie, il s’agit d’annulations de crédits et d’une réduction autoritaire du coût du médicament. Dans la branche vieillesse, c’est le résultat de la réforme Woerth à propos de laquelle vous n’avez pas eu de mots assez durs ni d’attitude assez violente lorsque vous la combattiez, chers collègues socialistes. Dans la branche famille, ce sont des réductions de prestations comme on n’en a jamais vu depuis sa création. Les articles 5 et 6 mettent en perspective les méthodes utilisées par le Gouvernement pour essayer de contenir les déficits. En réalité, elles sont exactement contraires d’une part aux principes de bonne gestion, d’autre part aux discours que le Gouvernement a toujours tenus.