Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

La cohérence nous imposera, par exemple, si on aligne la fiscalité du diesel sur celle de l'essence, de ne pas pénaliser les transports publics avec une TVA à 10 %.

Autrement dit, au moment où l'on met en place la fiscalité écologique, il ne faudrait pas envoyer des signaux contraires en pénalisant des activités « écologiques ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion