Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

On le voit bien, cette réflexion n'est pas simple à mener. La globalité et la cohérence s'imposent

La seconde exigence, tout aussi complexe, porte sur la nature de la dépense. Nous devrons nous obliger, dès que possible, à évaluer sans concession l'efficience du dispositif pour le faire évoluer si nécessaire. Les expériences passées nous incitent en effet à rester prudents. Voilà plus de trente ans que le libéralisme, en justifiant sans fin l'abolissement des règles et le refus de toutes conditions, nous promet monts et merveilles et une part de gâteau pour chacun. On sait pourtant ce qu'il en est, et de la place de l'homme et de celle de la nature, dans cette économie qui tourne sur elle-même. Aussi devrons-nous rester l'arme au pied.

Il reste à savoir ce que nous voulons évaluer. Le niveau d'investissement, de recherche, d'innovation ? Sans doute, mais c'est insuffisant. Ce que nous devons évaluer, ce sont nos objectifs ultimes, sans lesquels aucune économie n'a de sens. Si notre économie n'est pas en mesure d'apporter un travail et un revenu au plus grand nombre, si elle ne prend pas en compte la finitude des ressources, alors elle ne mérite pas le soutien de l'action publique, car elle s'effondrera sur elle-même. C'est le marqueur et l'honneur de la gauche et de l'écologie de mettre et l'homme et la nature en toile de fond, donc de vérifier que le crédit d'impôt compétitivité emploi y contribue réellement, par l'emploi qu'il génère et par la préservation de nos ressources qu'il ménage.

Si nous sommes convaincus que l'évolution de l'emploi et la protection des ressources naturelles constituent nos deux objectifs principaux et ultimes, alors nous devons trouver les moyens d'évaluer l'impact du CICE sur ces bases afin de le réorienter si nécessaire. C'est la contrepartie nécessaire à la logique de confiance et aux principes qui guident ce dispositif. En l'absence de conditionnalité ou de critère et en présence des logiques de marché, le message que nous adressons aux acteurs économiques doit être sans ambiguïté. Il nous revient de donner sens. Nous leur demandons ni plus ni moins qu'un engagement moral. Espérons, une fois encore, que dans notre économie très dégradée le donnant-donnant, ou mieux la main dans la main, fonctionne.

Nous avons adopté hier un amendement qui intègre le principe de la transition écologique et énergétique comme un facteur de compétitivité. C'est à la fois un signal et un cap. Il améliore la synergie entre le CICE et la BPI. Nous aurions sans doute pu mieux organiser le travail en commun, mais cela reste possible à l'avenir. Voilà, monsieur le ministre, chers collègues, comment nous appréhendons la suite. Vous connaissez notre état d'esprit, vous savez nos valeurs et nos objectifs. Avec le vote du CICE, nous voulons ouvrir avec vous le second chapitre. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)

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