Intervention de Général Pierre Saint-Macary

erci, madame la présidente, de me permettre de m'exprimer devant votre commission, alors que je viens de prendre, il y a quelques jours, la présidence de l'UNC, une association ancienne qui va bientôt fêter son centenaire, et forte de 218 000 adhérents.

Le budget pour 2016 maintient certes l'ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation en faveur du monde combattant mais comporte aussi quelques manques – des catégories sont oubliées –, et certaines mesures de solidarité nous laissent perplexes dans la mesure où elles risquent d'engendrer des difficultés d'application.

Le sujet sur lequel nous souhaitons en priorité appeler l'attention de votre commission est l'extension de la carte du combattant OPEX aux soldats de l'Afrique du Nord (AFN) entre 1962 et 1964. L'article 87 de la loi de finances pour 2015 a accordé, à partir du 1er octobre 2015, la carte du combattant aux militaires ayant servi quatre mois ou plus en OPEX. Cette avancée significative a mis fin à une discrimination en matière d'attribution de la carte entre combattants de deux générations, AFN et OPEX, mais n'est pas allée jusqu'au bout.

La question est de savoir si cette loi peut concerner les militaires français ou supplétifs présents en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Ces 80 000 anciens militaires environ, en grande partie des appelés, âgés de soixante-douze ans pour les plus jeunes, n'ont pas droit à la carte du combattant, au motif que la guerre d'Algérie s'est terminée le 2 juillet 1962. Seuls ceux dont le séjour de quatre mois a été à cheval sur cette période ont obtenu la carte du combattant en 2014.

Or des opérations dites « d'apaisement » ont été menées, après le cessez-le-feu et l'indépendance de l'Algérie, pour une durée de vingt-quatre mois, en vertu des accords d'Evian. Les forces françaises demeuraient en territoire étranger pour des missions de sécurité, dans un contexte très dangereux. Au moins 535 militaires ont été tués ou ont disparu pendant cette période ; ce nombre démontre que nos soldats ont fréquemment risqué leur vie. Enfin, il est paradoxal d'avoir reconnu l'appellation de « morts pour la France » à ceux qui ont été tués et de refuser la qualification d'anciens combattants aux survivants.

La loi de finances pour 2015 a mis fin à l'inégalité de traitement entre les soldats d'OPEX et les anciens combattants d'Algérie, mais elle a provoqué une nouvelle inégalité vis-à-vis des militaires présents en Algérie entre 1962 et 1964. L'UNC sollicite une inscription de ce pays pour la période de juillet 1962 à juillet 1964 dans l'arrêté définissant les opérations extérieures, afin de mettre fin à toute discrimination. Ces cartes seraient attribuées au titre des OPEX puisque ces soldats intervenaient dans un pays indépendant, comme pour toutes les OPEX de notre génération.

Notre seconde priorité porte sur la solidarité, l'aide aux plus démunis et la réinsertion professionnelle. L'aide différentielle a disparu fin juin 2015. Il n'y a plus moyen d'amener au seuil de pauvreté les plus démunis. C'est une régression dans le traitement de la solidarité du monde combattant, et les deux millions d'euros prévus ne sont pas à la hauteur de l'aide complémentaire antérieure. La suppression des subventions pour l'aide sociale aux associations il y a deux ans et le transfert de l'aide différentielle au pôle commun solidarité sont une brèche dans le paritarisme entre l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et les associations. L'ONACVG pratiquant l'anonymat dans les débats, cela interdit toute action conjointe des associations pour valoriser ces aides et faire appel à des cofinancements. Bref, c'est davantage de saupoudrage et moins de solidarité.

S'agissant de la réinsertion professionnelle des anciens combattants OPEX, la synergie entre les armées, l'ONACVG et les associations ne fonctionne pas suffisamment bien. Les armées ont certes un dispositif efficace, l'Agence de reconversion de la défense, mais il reste insuffisant puisque 12 500 ex-combattants sont toujours demandeurs d'emploi. Quant à l'ONACVG, dont la réinsertion est, selon le code des pensions militaires, la mission principale, il ne traite que 200 ou 300 cas par an. Les associations, avec leur réseau d'employeurs potentiels, pourraient aider mais ne sont guère sollicitées. Réaffirmer la reconversion comme mission principale de l'ONACVG, et faire en sorte que les opérateurs se rencontrent, semble indispensable.

La revalorisation du point d'indice ainsi que la refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre seront évoqués par Bertrand de Lapresle. Nous soutenons le groupe de travail établi par les associations en vue de participer à la refonte de ce code. Nous souhaitons que cette refonte à droits constants aboutisse à un code pratique, lisible et moderne, adapté à l'ensemble des générations du feu.

Enfin, après les attentats, et suite aux discours du président de la République et de la ministre de l'Éducation, un appel aux bonnes volontés a été lancé pour promouvoir les valeurs de la République. Il s'agit de renforcer la citoyenneté, notamment auprès d'une jeunesse en quête de repères ou tentée par des idéologies malsaines. Nos adhérents se sont portés volontaires dans toutes les provinces pour promouvoir ces valeurs, dans le cadre des activités périscolaires ou à d'autres occasions, comme les voyages sur les lieux de mémoire.