Merci d'avoir répondu à notre invitation pour cette audition concernant le budget des anciens combattants et de la mémoire.

Je vous présente : M. Jacques Goujat, président de l'Union française des associations de combattants et victimes de guerre (UFAC) ; M. Pierre Dürr, secrétaire général de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc (FNCPG-CATM) ; amiral Henri Lacaille, président délégué de la Fédération nationale André Maginot ; M. André Cognard, secrétaire général de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) ; M. Laurent Attar-Bayrou, président national de la Fédération nationale des anciens des missions extérieures – OPEX (FNAME-OPEX) ; général André Soubirou, président national de l'Association nationale des participants aux opérations extérieures (ANOPEX) ; général Pierre Saint-Macary, président de l'Union nationale des combattants (UNC) ; général Bertrand de Lapresle, vice-président de l'Union des blessés de la face et de la tête (UBFT) « Les Gueules Cassées » ; M. Patrick Staat, secrétaire général de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, des combattants pour l'amitié, la solidarité, la mémoire, l'antifascisme et la paix (ARAC) ; M. Michel Hadj, directeur général du Souvenir français ; M. Dominique Lépine, président de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l'Union fédérale ; Mme Anita Baudouin, secrétaire générale de la Fédération nationale de déportés et internés, Résistants et patriotes (FNDIRP) ; général Henri Pinard Legry, président de l'Association de soutien à l'armée française (ASAF).

Je laisserai à mes amis le soin de traiter de ce budget dans le détail et me bornerai à rappeler que le monde combattant est particulièrement uni dans le domaine de la reconnaissance et de la défense des droits. L'élément fondamental de notre réflexion est que les anciens combattants doivent être traités sur la base du droit à réparation. Ce droit fait de l'ancien combattant un « citoyen plus », bénéficiant non seulement de l'ensemble des dispositions du droit commun mais aussi – c'est le témoignage de la reconnaissance de la Nation à leur égard – d'un droit à réparation imprescriptible.

erci, madame la présidente, de me permettre de m'exprimer devant votre commission, alors que je viens de prendre, il y a quelques jours, la présidence de l'UNC, une association ancienne qui va bientôt fêter son centenaire, et forte de 218 000 adhérents.

Le budget pour 2016 maintient certes l'ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation en faveur du monde combattant mais comporte aussi quelques manques – des catégories sont oubliées –, et certaines mesures de solidarité nous laissent perplexes dans la mesure où elles risquent d'engendrer des difficultés d'application.

Le sujet sur lequel nous souhaitons en priorité appeler l'attention de votre commission est l'extension de la carte du combattant OPEX aux soldats de l'Afrique du Nord (AFN) entre 1962 et 1964. L'article 87 de la loi de finances pour 2015 a accordé, à partir du 1er octobre 2015, la carte du combattant aux militaires ayant servi quatre mois ou plus en OPEX. Cette avancée significative a mis fin à une discrimination en matière d'attribution de la carte entre combattants de deux générations, AFN et OPEX, mais n'est pas allée jusqu'au bout.

La question est de savoir si cette loi peut concerner les militaires français ou supplétifs présents en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Ces 80 000 anciens militaires environ, en grande partie des appelés, âgés de soixante-douze ans pour les plus jeunes, n'ont pas droit à la carte du combattant, au motif que la guerre d'Algérie s'est terminée le 2 juillet 1962. Seuls ceux dont le séjour de quatre mois a été à cheval sur cette période ont obtenu la carte du combattant en 2014.

Or des opérations dites « d'apaisement » ont été menées, après le cessez-le-feu et l'indépendance de l'Algérie, pour une durée de vingt-quatre mois, en vertu des accords d'Evian. Les forces françaises demeuraient en territoire étranger pour des missions de sécurité, dans un contexte très dangereux. Au moins 535 militaires ont été tués ou ont disparu pendant cette période ; ce nombre démontre que nos soldats ont fréquemment risqué leur vie. Enfin, il est paradoxal d'avoir reconnu l'appellation de « morts pour la France » à ceux qui ont été tués et de refuser la qualification d'anciens combattants aux survivants.

La loi de finances pour 2015 a mis fin à l'inégalité de traitement entre les soldats d'OPEX et les anciens combattants d'Algérie, mais elle a provoqué une nouvelle inégalité vis-à-vis des militaires présents en Algérie entre 1962 et 1964. L'UNC sollicite une inscription de ce pays pour la période de juillet 1962 à juillet 1964 dans l'arrêté définissant les opérations extérieures, afin de mettre fin à toute discrimination. Ces cartes seraient attribuées au titre des OPEX puisque ces soldats intervenaient dans un pays indépendant, comme pour toutes les OPEX de notre génération.

Notre seconde priorité porte sur la solidarité, l'aide aux plus démunis et la réinsertion professionnelle. L'aide différentielle a disparu fin juin 2015. Il n'y a plus moyen d'amener au seuil de pauvreté les plus démunis. C'est une régression dans le traitement de la solidarité du monde combattant, et les deux millions d'euros prévus ne sont pas à la hauteur de l'aide complémentaire antérieure. La suppression des subventions pour l'aide sociale aux associations il y a deux ans et le transfert de l'aide différentielle au pôle commun solidarité sont une brèche dans le paritarisme entre l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et les associations. L'ONACVG pratiquant l'anonymat dans les débats, cela interdit toute action conjointe des associations pour valoriser ces aides et faire appel à des cofinancements. Bref, c'est davantage de saupoudrage et moins de solidarité.

S'agissant de la réinsertion professionnelle des anciens combattants OPEX, la synergie entre les armées, l'ONACVG et les associations ne fonctionne pas suffisamment bien. Les armées ont certes un dispositif efficace, l'Agence de reconversion de la défense, mais il reste insuffisant puisque 12 500 ex-combattants sont toujours demandeurs d'emploi. Quant à l'ONACVG, dont la réinsertion est, selon le code des pensions militaires, la mission principale, il ne traite que 200 ou 300 cas par an. Les associations, avec leur réseau d'employeurs potentiels, pourraient aider mais ne sont guère sollicitées. Réaffirmer la reconversion comme mission principale de l'ONACVG, et faire en sorte que les opérateurs se rencontrent, semble indispensable.

La revalorisation du point d'indice ainsi que la refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre seront évoqués par Bertrand de Lapresle. Nous soutenons le groupe de travail établi par les associations en vue de participer à la refonte de ce code. Nous souhaitons que cette refonte à droits constants aboutisse à un code pratique, lisible et moderne, adapté à l'ensemble des générations du feu.

Enfin, après les attentats, et suite aux discours du président de la République et de la ministre de l'Éducation, un appel aux bonnes volontés a été lancé pour promouvoir les valeurs de la République. Il s'agit de renforcer la citoyenneté, notamment auprès d'une jeunesse en quête de repères ou tentée par des idéologies malsaines. Nos adhérents se sont portés volontaires dans toutes les provinces pour promouvoir ces valeurs, dans le cadre des activités périscolaires ou à d'autres occasions, comme les voyages sur les lieux de mémoire.

a loi de programmation militaire (LPM) a prescrit une refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qui devra être menée à bien au 30 juin 2016. Cette refonte doit être effectuée à droits constants. S'appuyant sur cette prescription, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de la Défense envisageait de conduire cette mission à son niveau, en limitant le rôle du monde combattant et des pensionnés à une information périodique de caractère général.

Les sept associations de grands invalides de guerre se sont naturellement senties particulièrement concernées par cette refonte, du fait des problèmes que rencontrent nombre de leurs membres pour que soient satisfaits en temps et en heure leurs droits actuels. Elles ont donc décidé de s'impliquer activement dans le processus et ont créé un groupe de travail spécifique, intitulé GT-Refonte, en s'appuyant sur cinq autres importantes associations du monde combattant, les douze associations en question constituant ainsi un comité d'entente des grands invalides de guerre élargi. C'est au nom de ces douze associations, qui représentent une très large majorité du monde combattant ainsi que la quasi-totalité des associations de pensionnés, que je m'exprime aujourd'hui devant vous.

Avec l'aval du secrétaire général pour l'administration du ministère, la DAJ a pris acte de cette création, et une coopération s'est progressivement instaurée entre cette direction et le GT-Refonte. Depuis le mois de septembre 2014, la DAJ informe régulièrement le GT-Refonte de ses travaux, et nous avons proposé, au fur et à mesure que nous étaient communiqués les documents, les aménagements qui nous semblaient pertinents.

Les travaux conduits par la DAJ arrivent à leur terme, et les sept livres du code refondu doivent être prochainement soumis à la commission sociale du Conseil d'État, avant d'être transmis au Parlement le 1er janvier 2016. Le Parlement disposera alors de six mois pour étudier le projet, avant la date du 30 juin 2016.

Dans leur état actuel, les sept livres du projet de code refondu retiennent l'essentiel des compléments proposés par le GT-Refonte, qui estime que ses rapports avec la DAJ ont été, globalement, très fructueux, dans le strict respect des attributions de chacun.

Quelques-unes de nos propositions n'ont cependant pas été retenues par l'administration, pour des raisons généralement liées à une interprétation de la notion de droits constants qui nous semble très restrictive. Cette notion, selon nous, ne devrait pas faire perdurer la bêtise de certaines formulations incompréhensibles. Nous espérons que nos propositions seront prises en considération par le Conseil d'État.

Dès le début de l'année 2016, c'est ensuite du Parlement que nous tenterons d'obtenir les ultimes aménagements que nous souhaitons promouvoir. Nous voudrions, par exemple, obtenir que la carte d'un grand invalide de guerre lui permette de bénéficier de tous les droits dont bénéficient les grands invalides civils grâce à la carte que leur délivrent les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Nous apprécierions vivement que vous acceptiez de désigner deux ou trois parlementaires pour être les correspondants du GT-Refonte. Nous pourrions ainsi plaider auprès de personnalités motivées et influentes les amendements souhaités par le monde combattant, bien sûr à droits constants, pour le soutien moral et la réparation de nos camarades blessés et pensionnés, mais aussi de leurs conjoints survivants, orphelins et ascendants.

Mon second point sera un plaidoyer pour les blessés de la moelle épinière, titulaires de l'article L. l15 du code des pensions militaires d'invalidité. C'est un sujet très lourd, sur lequel j'aimerais vous faire partager l'inquiétude que ressentent les sept associations du comité d'entente des grands invalides de guerre, soutenues désormais par le comité d'entente élargi de douze associations, en espérant qu'une action des parlementaires pourra faire disparaître cette inquiétude.

Celle-ci porte sur les conditions dans lesquelles sont pris charge par le service de santé des armées (SSA) les plus lourds blessés de nos armées que sont les blessés de la moelle épinière. Depuis des décennies, ces blessés sont traités et soignés à l'Institution nationale des Invalides (INI), dans des conditions qui conviennent à leur pathologie très spécifique et mal connue. Elle exige notamment que ces blessés, pratiquement intransportables en raison du risque de dramatiques aggravations d'escarres, reçoivent dans un lieu unique les soins chirurgicaux exigés par leur pathologie à dimension tant cutanée qu'urologique. L'INI, notamment grâce à son bloc opératoire, au coeur de son centre médico-chirurgical, remplit bien cette mission, et nos camarades blessés de la moelle épinière considèrent véritablement cette institution comme leur maison.

Dans le cadre des études actuellement en cours sur l'évolution du SSA – le plan SSA 2020 – il semble que soit pratiquement prise la décision de fermer définitivement le Val-de-Grâce et le bloc opératoire de l'INI. Dans le plan initial, il avait été envisagé de créer au Val-de-Grâce une structure qui aurait satisfait les conditions évoquées plus haut pour la prise en compte efficace à chaud, puis dans la durée, des blessés médullaires. La décision de fermer le Val-de-Grâce réduit ce projet à néant. Avec la fermeture du bloc opératoire de l'INI, il semble que soit imaginée la possibilité de traiter les blessés médullaires soit à l'hôpital Percy, soit à l'hôpital Bégin, soit dans les deux. Dans ce cas, un très grave problème serait à résoudre : le choix de l'hôpital où seraient traités à la fois les problèmes cutanés et les complications urologiques. Or les projets actuels envisagent, à notre connaissance, les soins cutanés à Percy et les soins urologiques à Bégin, solution inenvisageable pour des blessés pratiquement intransportables. La réponse qui nous est faite, selon laquelle des urologues pourraient se déplacer de Bégin pour opérer à Percy, avec des équipes de bloc chirurgical qui ne sont pas les leurs, est totalement surréaliste.

En toute hypothèse, Percy et Bégin sont encore en travaux, et ce pour plusieurs années. La solution que nous préconisons de toutes nos forces, et qui calmerait les inquiétudes, est donc de mettre un terme, au moins provisoirement, au processus déjà largement entamé de fermeture du bloc opératoire de l'INI, et de doter ce dernier, ne serait-ce que pour les trois ou quatre années à venir, des moyens nécessaires à la poursuite de sa mission – ces moyens sont modestes –, en attendant que Percy puisse éventuellement accueillir décemment nos blessés médullaires.

Ces blessés ne sont certes pas très nombreux, et c'est heureux, même si c'est ce qui rend difficile de faire prévaloir leurs exigences. Ils nécessitent des soins très spécifiques, lourds et peu gratifiants pour le corps médical. Ils n'en méritent que davantage de faire l'objet d'une attention toute particulière de la part des autorités de la Nation. Il apparaît du devoir le plus élémentaire de celles-ci de calmer leurs profondes inquiétudes, et ce dès le budget 2016.

Sur la question des droits des grands invalides, je vous invite à prendre contact avec les deux rapporteurs concernés de la commission de la Défense et de la commission des Finances, que j'informerai de votre demande. Vous avez également la possibilité de contacter les groupes politiques de l'Assemblée.

La question du bloc opératoire de l'INI a été évoquée par notre commission avec le secrétaire d'État. Je me rendrai personnellement sur place, avec les collègues qui souhaitent m'accompagner. Nous avons travaillé sur la prise en charge des blessés dans le cadre d'une mission d'information conduite par M. Audibert Troin et Mme Poumirol.

Le projet de loi de finances pour 2016 comporte plusieurs avancées, dont l'extension de la campagne double à tous ceux qui ont fait valoir leur droit à la retraite avant le 18 octobre 1999. La rétroactivité de la loi a toujours été possible dès lors qu'elle est précisée dans le texte. En l'occurrence, c'était inscrit dans le code des pensions de retraite de la fonction publique en ce qui concerne la campagne double, du fait du caractère recognitif de ce droit spécifique. Nous l'avons toujours affirmé mais n'avons jamais été entendus.

Le choix du 18 octobre 1999 avait pour seul but de priver la grande majorité des combattants d'Afrique du Nord de la fonction publique concernée, tout comme le fait de ne tenir compte que des seules actions de feu et de combat répertoriées, alors que nous savons que des unités sont privées, totalement ou partiellement, d'historique. Dans les conflits précédents et ceux qui ont suivi, c'est la notion de territoire et de période qui a toujours prévalu ; pourquoi prévoir une exception pour les seuls militaires de la troisième génération du feu ?

La dotation sociale de l'ONACVG a été confortée de deux millions d'euros pour aider les plus démunis. Ce progrès masque l'effet déplorable, pour ne pas dire inique, de la suppression de l'aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants. Des raisons juridiques impliquaient de revoir ce dispositif, que notre secrétaire d'État, au Sénat, le 20 août, considérait comme nécessaire du fait que les veuves éprouvaient des difficultés grandissantes. Pour autant, depuis juin, malgré le vote de la loi de finances pour 2015 portant le plafond de ressources à 987 euros, plus aucune aide complémentaire nouvelle de solidarité n'est accordée. Au 31 décembre 2015, les veuves bénéficiant du dispositif en seront totalement privées, d'où, par exemple, pour celles percevant l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), pour laquelle le plafond de ressources est à 800 euros par mois, une perte nette de 187 euros par mois, soit 2 244 euros par an.

Pour 2016, il avait été laissé entendre que le nouveau dispositif serait étendu aux anciens combattants dans le besoin. Désormais, chacun entrera dans le dispositif commun, à savoir devra faire état de besoins exceptionnels en présentant les justificatifs des charges et ressources, et sera soumis aux aléas d'une aide facultative ne leur assurant plus un revenu qui était certes modeste mais permettait à chacun de s'organiser sans avoir le sentiment de recourir à l'assistanat. C'est une méthode humiliante qui s'écarte totalement du précédent dispositif, qui donnait satisfaction, et c'est en contradiction avec les engagements pris en loi de finances pour 2015.

Nous demandons qu'il y soit remédié en garantissant des ressources à hauteur du seuil de pauvreté INSEE, seuil décidé par un groupe de travail auquel étaient associés les administrations concernées ainsi que les parlementaires. Vous porterez seuls la responsabilité de cet abandon d'une population déjà socialement affectée.

Enfin, entre le 1er janvier 2013 et ce jour, le point de pension militaire d'invalidité (PMI) n'a augmenté que de quatre centimes d'euro, soit un centime par an, pour celui qui perçoit la retraite du combattant. Depuis le 1er janvier 2005, quand le nouveau mode de calcul a été décidé, c'est une perte de pouvoir d'achat de 8,61 %, qui touche particulièrement les pensionnés militaires d'invalidité et les ressortissants, alors que l'allocation de reconnaissance en faveur des harkis et supplétifs, par exemple, est indexée sur l'indice des prix à la consommation hors tabac. Sans envisager de rattraper ce retard d'un seul coup, il nous paraît honnête de profiter des marges de manoeuvre laissées par la mortalité pour échelonner un rattrapage. Les associations regroupées au sein de l'UFAC, dont la FNACA, ont demandé la création d'une commission tripartite entre le Gouvernement, les parlementaires et le monde combattant pour examiner ce dossier. Pour l'instant, le secrétaire d'État se refuse à toute évolution.

a Fédération nationale André Maginot se déclare solidaire de ce qui a été dit au sujet du GT-Refonte et des demandes formulées par ce groupe de travail.

Les mesures octroyées aux anciens combattants dans le projet de budget pour 2016, d'un peu moins de 12 millions d'euros, représentent moins de 10 % des économies réalisées sur la totalité du programme, qui est de 133 millions d'euros, du fait de la disparition de 55 000 anciens combattants dans l'année.

La population des OPEX fuit nos associations car elles ne veulent pas être considérées comme des « anciens » combattants. Je suggère donc que, comme au moment de la création de l'Office national des anciens combattants en 1916, qui s'appelait alors Office national des combattants, nous supprimions la mention d'« anciens » qui déplaît aux jeunes générations.

Souscrivant pleinement à tout ce qui vient d'être dit, je souhaite compléter l'argument de M. Saint-Macary au sujet de la carte du combattant pour les soldats présents en Algérie de juillet 1962 à juillet 1964, en soulignant qu'ont déjà droit à cette carte les soldats français présents au Maroc et en Tunisie de 1956 à 1962, alors que ces deux pays, alors déjà indépendants, ne connaissaient plus l'état de guerre.

Nous constatons une avancée réelle au profit des veuves de grands invalides de guerre. Cependant, le chiffre cible de 1 400 avancé par le secrétaire d'État risque, comme les années précédentes, de ne pas être atteint. Les cibles ne sont en effet généralement atteintes qu'à 15 %. Cela dégage des fonds qui pourraient permettre de conduire des actions dans le domaine.

u moment où plus de 10 000 militaires français sont engagés, en OPEX, pour environ 4 000 d'entre eux, ou en opérations intérieures (OPINT), dans le cadre de la mission Sentinelle, pour 7 000 autres, je souhaite les saluer et leur exprimer la solidarité du monde combattant, et en particulier de leurs camarades aînés des OPEX, dont je suis. Je forme le voeu que leur emploi dans le cadre des OPINT soit moins statique et moins routinier, et s'inscrive dans une manoeuvre d'ensemble plus mobile, conforme à leur capacité d'action sur de vastes zones.

S'agissant du droit à reconnaissance et à réparation, mon intervention se bornera à vous demander de ne pas remettre en cause la consolidation des droits. Surtout ne revenez pas en arrière, en particulier pour la carte à 120 jours en OPEX, qui a déjà permis d'octroyer 5 000 cartes à des combattants qui auraient probablement été écartés sous l'ancienne réglementation, et qui permettra d'en attribuer progressivement quelque 140 000 supplémentaires dans les années à venir.

Le sujet du mémorial des OPEX, ensuite, reste flou, et les combattants des OPEX regrettent la discrétion du projet de budget sur ce point. Comme vous le savez, le ministre de la Défense et des anciens combattants a approuvé, au mois d'octobre 2011, les conclusions d'un groupe de travail « Monument aux morts en opérations extérieures » présidé par le général d'armée Bernard Thorette. Ce projet, dont la réalisation était envisagée pour 2014, reste virtuel. Le ministre de la Défense a bien déclaré, dans son discours du 1er octobre 2015 aux Invalides, à l'occasion de la remise solennelle des premières cartes de combattant OPEX à 120 jours, que ce mémorial verrait le jour, mais sans préciser ni le lieu ni la date.

En réponse à la motion de notre association appelant l'attention du ministre sur ce projet resté au point mort, le secrétaire d'État nous a indiqué, le 28 août 2015, que, souhaitant s'assurer de la pertinence de la démarche retenue au regard des enjeux, il a demandé des études complémentaires concernant notamment le futur emplacement du mémorial et sa finalité. Par ailleurs, la direction de la mémoire et du patrimoine des armées ne nous a pas donné de réponse sur l'emploi des crédits votés pour conduire les études. Nous apprécierions vivement que des parlementaires interpellent le ministre sur l'état d'avancement de ce mémorial.

Mon second point, s'agissant de la mémoire, concerne la commémoration du traité de Paris de 1995. L'an dernier, ici même, l'ANOPEX avait proposé que soit commémoré le vingtième anniversaire du traité de Paris signé en décembre 1995 en conclusion de la négociation de Dayton mettant fin au conflit en Bosnie-Herzégovine. La France avait joué un rôle majeur dans les opérations militaires qui avaient ouvert la voie aux négociations puis au traité. Une commémoration, sous la forme d'un colloque, a été envisagée ; elle aurait du sens, au moment où le séparatisme par la force resurgit en Europe. On nous dit que ce projet de colloque ne serait pas opportun au moment de la campagne électorale. Un report en début d'année 2016 resterait pertinent pour faire entrer les OPEX dans le processus de transmission de la mémoire, sans faire d'ombre au cycle mémoriel du centenaire de la Première Guerre mondiale autour de la bataille de Verdun et de la bataille de la Somme.

Le général Bosser, que nous avons auditionné cette semaine, a précisé que l'emploi statique des militaires dans l'opération Sentinelle était progressivement abandonné. Ces militaires sont à présent employés dans un registre beaucoup plus dynamique sur l'ensemble des sites concernés.

En ce qui concerne le mémorial des OPEX, le secrétaire d'État nous a indiqué que les crédits, de l'ordre d'un million d'euros, étaient toujours en place. Le site retenu est le parc André Citroën, près de Balard. Les autorisations des urbanistes et architectes de la ville de Paris sont encore attendues. Le projet n'est en tout cas pas remis en cause.

Les anciens combattants et les soldats des OPEX sont, comme vous le savez, très massivement issus des milieux populaires et défavorisés. Nous avons exprimé l'an dernier notre vive inquiétude devant la situation économique dramatique faite à l'ensemble de la population active et retraitée de notre pays, et particulièrement celle des anciens combattants et victimes de guerre et leurs ayants-droits. Force est de constater que le Gouvernement ne nous entend pas et que la situation de la grande majorité des Français, salariés, retraités, veuves, anciens combattants des OPEX qui retournent à la vie civile, s'aggrave.

En cette année du soixante-dixième anniversaire de la capitulation de l'Allemagne nazie, il est bon de rappeler que des combats contre l'envahisseur et du rassemblement des forces de la Résistance est né un formidable espoir, dans un pays détruit par la guerre. Le programme du Conseil national de la Résistance (CNR) a rendu possibles, dans une situation économique très difficile, des innovations économiques et sociales qui sont encore un atout des valeurs de la République.

Le projet de budget pour 2016 est frappé de la même démarche d'austérité imposée par le Gouvernement à l'ensemble de la population française. Les crédits, à hauteur de 2,51 milliards, sont en baisse de près de 130 millions par rapport à 2015, soit 5 %. Le programme 167 « Liens entre la nation et son armée » chute de près de cinq millions, soit 13 %. Le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » perd 124 millions, soit 5 %. Ce dernier programme concerne pourtant un million de retraites de combattants et 900 000 pensionnés des PMI.

Quant à la valeur du point de PMI, le document budgétaire affirme, sans rire, page 77, que, « par le biais du mécanisme du rapport constant », les PMI des retraites du combattant et les plafonds de rente mutualiste d'anciens combattants « continueront de bénéficier de revalorisations proportionnelles à celles des rémunérations dans la fonction publique ». La vérité, c'est que cela veut dire zéro, puisque la valeur du point d'indice de la fonction publique est gelée depuis 2010 et que le Gouvernement a déjà annoncé qu'il resterait gelé en 2016.

Autre mesure annoncée, le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc (ATM) fonctionnaires, travailleurs de l'État et assimilés ayant pris leur retraite avant la loi du 19 octobre 1999, aura un coût de 0,6 million d'euros en 2016, puis de 0,5 million d'euros en 2017. Encore que cette campagne double sera accordée sur la base des actions de feu et de combat. Or la carte du combattant est aujourd'hui accordée à partir de 120 jours de présence en OPEX ; il convient donc d'accorder la campagne double à tous les anciens combattants d'Afrique du Nord qui totalisent 120 jours de présence.

L'élargissement de la majoration des pensions coûtera 1,9 million d'euros en 2016 et 3,8 millions d'euros en 2017. Le financement de la deuxième tranche de revalorisation de cinquante points, majoration spéciale, au 1er janvier 2016, coûtera 99 millions d'euros.

La rallonge de deux millions de la dotation sociale de l'ONACVG est essentiellement destinée à remplacer à partir de 2016 l'allocation différentielle de solidarité des conjoints survivants dont les ressources ne dépassaient pas 987 euros par mois. Le nouveau système devrait concerner tous les ressortissants de l'ONACVG en difficulté. Cependant, les éléments fournis au conseil d'administration de l'Office faisaient état de crédits à hauteur de quatre millions d'euros. Cette rallonge ne couvrirait donc que la moitié. Nous exigeons que les quatre millions annoncés soient respectés afin que l'office puisse accomplir sa mission de solidarité envers tous.

Enfin, 165 000 cartes de combattant devraient être accordées aux soldats d'OPEX, pour un coût de quatre millions d'euros en 2015 et de 6,9 millions en 2016. L'accompagnement des militaires blessés en opération ou en service est souligné dans le document, et c'est en effet indispensable. Encore faudrait-il s'occuper de tous, blessés physiquement ou non, psycho-traumatisés ou non, les soigner si nécessaire, les aider à se réinsérer dans la vie professionnelle, à trouver des logements, des emplois… À la sortie de leur activité d'OPEX, nombre d'entre eux se retrouvent seuls face aux difficultés de la vie. Rien n'est prévu, si ce n'est la disparition des écoles de réinsertion professionnelle de l'ONACVG ! Nous sommes très inquiets sur l'avenir de cet office, et c'est à se demander si le Gouvernement n'envisage pas purement et simplement de s'en séparer.

Parmi les mesures acquises dans le domaine du droit à réparation, il convient de souligner la carte du combattant à quatre mois, la carte du combattant à cheval sur le 2 juillet 1962 – ce sont des moments importants qui ont permis de donner satisfaction à un grand nombre de camarades –, la retraite du combattant à l'indice 48 – ce n'est peut-être pas suffisant mais c'est malgré tout une avancée –, la retraite mutualiste, la valeur du point d'indice à 13,97 – comme cela a été souligné, c'est une augmentation de quelques centimes seulement, mais c'est le maintien de ces mesures, leur reconduction dans le budget 2016, qui sont importants. Un rapport en circulation il y a quelque temps avait de quoi nous inquiéter, mais il a heureusement fini dans un tiroir. Nous resterons néanmoins vigilants.

Des mesures nouvelles sont annoncées : carte du combattant pour les OPEX au bout de 120 jours – c'est mérité –, extension du bénéfice de la campagne double, élargissement du dispositif de majoration de la pension de cinquante points, et, pour l'action sociale de l'ONACVG, deux millions d'euros supplémentaires – remplaçant l'aide différentielle, ces deux millions seront-ils suffisants ?

La demi-part fiscale à soixante-quinze ans n'a pas encore été évoquée. C'est une mesure que nous devons faire avancer. Il ne faut pas non plus oublier les harkis, qui ont leur rôle à jouer, comme ils l'ont joué il y a cinquante ans. De même, il convient d'aider les soldats d'OPEX face aux difficultés qu'ils rencontrent de retour de mission.

Le centenaire de la bataille de Verdun et de la bataille de la Somme en 2016 – 300 jours de cycle commémoratif du 21 février au 21 décembre – recevra bien sûr toute notre attention.

La FNDIRP rassemble toutes les catégories de victimes du nazisme et de ses complices vichystes, combattants de l'ombre, hommes et femmes persécutés au nom d'une idéologie raciste, patriotes Résistants à l'Occupation (PRO), familles de disparus, de fusillés, de massacrés. Elle se préoccupe depuis soixante-dix ans des intérêts de toutes ces personnes revenues des prisons et des camps de la mort, ainsi que de leurs familles, veufs, veuves et descendants. Notre objectif est d'assurer les droits que leur confère le code des pensions militaires d'invalidité et d'améliorer le quotidien de tous ceux qui souffrent encore des affres des conditions imposées par le régime hitlérien.

Aujourd'hui, soixante-dix ans plus tard, nous demandons qu'il soit attribué au conjoint survivant de l'invalide décédé qui percevait une pension d'au moins 40 % mais inférieure à 85 % une pension de réversion sans que le décès soit imputable aux invalidités reconnues ; et que les veuves ou veufs des PRO soient considérés comme veuves ou veufs de guerre et puissent, à partir de soixante-quinze ans, bénéficier de la demi-part fiscale supplémentaire.

La FNDIRP se préoccupe de ces veuves qui se sont dévouées pour assister, durant de longues années, de très grands invalides de guerre, anciens Résistants et déportés, et se trouvent démunies au moment du décès de leur conjoint. Nous souhaitons la mise en place d'un dispositif qui prenne en considération le niveau d'invalidité du grand invalide de guerre à la date de son décès, et demandons que les pensions de veuves soient réévaluées.

En ce qui concerne l'invalide lui-même, en cas de demande d'invalidité ou d'aggravation, nous souhaitons que, lors de la notification de concession ou de rejet d'une demande, les motifs de la décision soient systématiquement communiqués. Nous demandons aussi la revalorisation de la valeur du point de PMI, en accord avec les associations du monde combattant.

S'agissant des PRO, nous continuons de demander que leur soit attribué le titre de reconnaissance de la Nation, ce qui ne serait que justice puisque, dans les départements d'Alsace et de Moselle, il est déjà attribué aux « malgré nous ».

Enfin, nous demandons une nouvelle fois que le cas des orphelins de PRO soit traité dans le cadre du décret du 27 juillet 2004.

Le Souvenir français est une association mémorielle dont la mission première est d'entretenir les tombes des morts pour la France. La demande, répétée pendant des années par l'ancien directeur général du Souvenir français, le général Delbauffe, d'une revalorisation de la dotation allouée à notre association par l'ONACVG, a enfin été entendue, et cette dotation est passée au 1er janvier de 1,20 euro à 1,50 euro par tombe. Si cette somme augmentait chaque année de cinquante centimes, nous parviendrions à faire aussi bien que nos amis belges ou anglais.

'ASAF est une association strictement indépendante qui ne sollicite aucune subvention d'État. Elle est souvent aidée, notamment pour ses publications, par des partenaires privés et par quelques-unes des 500 associations adhérentes à l'ASAF.

En ce qui concerne le soutien aux anciens combattants, l'ASAF, qui est impliquée dans les travaux pilotés par l'UBFT « Les Gueules Cassées », la Fédération nationale André Maginot, l'UNC et l'ANOPEX, exprime son soutien total aux propositions émises et aux actions menées par les responsables de ces associations.

L'ASAF estime que la mémoire est un élément essentiel de l'identité et de la cohésion nationales. L'histoire de notre pays constitue un patrimoine qui doit être connu, expliqué et valorisé. Elle ne doit en aucun cas être instrumentalisée, occulté ou, pire encore, reniée. Vous comprendrez que l'ASAF rejette donc toute démarche de repentance et privilégie l'action pédagogique. C'est ainsi qu'en 2015 elle a dénoncé les propos de repentance tenus en Algérie au sujet des événements de Sétif. C'est dans cet esprit également qu'avec d'autres associations elle avait proposé au chef de l'État pour le Panthéon, en lieu et place de Jean Zay, marqué par un texte assez détestable sur l'emblème national, plusieurs noms de jeunes Résistants au comportement héroïque.

C'est aussi dans cet esprit que l'ASAF a édité un numéro hors-série consacré à la présence française en Indochine, que vous avez reçu, et un album valorisant le patrimoine photographique cédé par un de ses adhérents et illustrant le lien entre les soldats d'Algérie et ceux des OPEX, concrétisant ainsi le continuum des combattants anciens et actuels.

Pour 2016, l'ASAF soutiendra l'action nationale de commémoration des batailles de la Somme et surtout de Verdun, particulièrement symbolique pour notre pays. Elle souhaite qu'aucune réécriture de l'histoire n'ait lieu à cette occasion, occultant par exemple le nom de certains chefs militaires ayant conduit cette bataille décisive. Elle rappellera également l'opération de Suez, ignorée par la plupart des jeunes Français mais particulièrement riche d'enseignements opérationnels et stratégiques.

Enfin, le Cercle pour la défense des combattants d'AFN (CDCAFN), qui regroupe une vingtaine d'associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord, et dont le délégué national est le président de l'ASAF, soutient l'association Soldis – pour « soldats disparus » – créée par l'un de ses membres. Cette association, agissant en liaison avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), a pour but de rechercher le maximum d'informations sur les soldats français disparus en Algérie entre 1954 et 1962, soit environ 600, l'équivalent d'un bataillon. Elle se donne deux ans pour établir une liste fiable.

Par ailleurs, en liaison avec plusieurs historiens, le CDCAFN a relevé dans certains manuels scolaires des erreurs, des jugements et des oublis sur la guerre d'Algérie qui relèvent plus de l'idéologie marxiste que de la réalité historique. Il alertera donc les services de l'Éducation nationale et les éditeurs sur ces contre-vérités.

En ce qui concerne le lien armée-Nation, l'ASAF ne peut que se réjouir de la confiance que les Français manifestent envers leur armée, à plus de 80 %, bien que, dans le même sondage, nos compatriotes expriment la nécessité de moderniser rapidement ses matériels. Au-delà de ce chiffre, reconnaissons que les Français, qui côtoient pourtant leurs soldats au quotidien, dans le cadre de l'opération Sentinelle mais également pendant les opérations de secours menées lors des catastrophes naturelles, ne connaissent pas, ou connaissent peu, leur armée. L'information sur nos forces est encore très insuffisante, d'autant plus que les conflits sont complexes, lointains, et que la communication des armées se réduit, pour l'essentiel et depuis longtemps, à la communication du ministre. Peut-on exiger des chaînes publiques de télévision, largement subventionnées par l'État, des reportages plus nombreux sur l'organisation, le fonctionnement, l'équipement et l'emploi de nos armées ? Peut-on autoriser, voire inciter, les chefs d'état-major à s'exprimer à la télévision aux heures de grande écoute, pour expliquer directement aux Français, de façon simple et concrète, les capacités et l'emploi des forces, les atouts et les limites de notre armée, comme ils le font devant les membres de cette commission ?

Enfin, en ce qui concerne l'Éducation nationale, l'ASAF veillera à ce que les classes défense – une centaine actuellement – ne soient pas pénalisées par la réforme des collèges.

Alors que la Nation est engagée dans des combats longs et difficiles qui exigent une grande cohésion, il nous paraît indispensable que tous les citoyens aient une bonne connaissance des capacités et des besoins de leur armée. Les jeunes, notamment, le demandent. Cette information contribuerait aussi à améliorer la qualité de son recrutement, indispensable pour garantir sa valeur dans le futur.

Les soldats d'OPEX ne vont pas en OPEX par désoeuvrement mais parce qu'ils sont convaincus de servir leur pays. On ne parlait pas de ces soldats il y a quelques années ; à présent qu'on en parle, évitons d'en donner une image qui ne correspond pas à la réalité. Ce ne sont pas des jeunes en rupture de ban.

Je remercie le législateur d'avoir complété le dispositif de la loi du 4 janvier 1993, en 2013 et par l'article 87 de la loi de finances de cette année. Le 1er octobre, les anciens des OPEX ont été mis à l'honneur. Toute une génération de combattants a ainsi été reconnue. Nous souhaitons que ce rite perdure dans le cadre d'une journée des OPEX.

En 2016, nous suivrons l'action mémorielle nationale, notamment sur les vingt-ans de l'épopée de l'opération Daguet dans le Golfe. Nous notons que cela fait huit mois que la commission mise en place au sujet du monument OPEX ne s'est pas réunie et que nous ne sommes plus informés des avancées de ce dossier.

Soucieux de la préservation des droits de ceux qui ont combattu et combattent pour la France, nous soutenons le groupe GT-Refonte, auquel nous participons. Nous souhaitons que l'administration et le législateur nous entendent et fassent droit à nos demandes.

L'ONACVG est un établissement essentiel pour les combattants d'hier et d'aujourd'hui, et nous nous félicitons qu'il reprenne sa place dans le dispositif d'accompagnement des blessés. Nous souhaitons qu'il s'investisse davantage dans la reconversion des militaires des OPEX et qu'une politique de labellisation de centres de formation soit conduite. Nous soumettrons à votre commission une demande de reconnaissance.

En cette année d'anniversaire de la reprise du pont de Vrbanja à Sarajevo, il convient de rappeler que plus d'une centaine de nos compagnons ont été faits prisonniers dans ce conflit, reconnus en tant que tels par les Nations unies et visités par la Croix-Rouge. Nous souhaitons qu'ils obtiennent le statut de prisonniers de guerre.

Fidèles à nos fondements, selon lesquels le statut de militaire ne consiste pas uniquement à porter un uniforme mais est avant tout un attachement à l'institution, nous souhaitons qu'un effort soit consenti envers nos camarades qui servent dans des conditions difficiles en raison soit d'une rotation trop importante des OPEX soit d'un manque de formation lui-même dû aux OPEX. Il conviendrait notamment d'améliorer leur équipement. Nous souhaitons que soit préservée l'indépendance de la France par un renforcement de la politique industrielle qui permette d'équiper nos forces avec du matériel français.

Avant de passer la parole à mes collègues, je vous précise que la commission élargie qui examinera le budget des Anciens combattants se tiendra jeudi prochain et qu'il vous est possible d'y assister. Quant à la discussion en séance publique, elle aura lieu le jeudi suivant.

Certains d'entre vous ont évoqué l'implication de leurs associations dans des actions d'information et dans un travail de mémoire auprès des enfants et de la jeunesse française. Pourriez-vous nous donner quelques exemples d'actions réalisées cette année ?

Nous avons adopté hier en séance publique, à l'initiative de la commission des Finances, un amendement qui abaisse de soixante-quinze à soixante-quatorze ans l'âge à partir duquel il est possible de bénéficier de la demi-part fiscale supplémentaire, ce qui coûtera à l'État 44 millions d'euros supplémentaires, pour une dépense fiscale qui s'élève déjà à 500 millions d'euros. Nous souhaitons que le Gouvernement ne revienne pas sur cette avancée par une seconde délibération.

En ce qui concerne les craintes formulées par certains d'entre vous au sujet des mesures sociales en faveur des conjoints survivants, il doit être bien entendu que, lorsque nous avons, l'an dernier, transformé l'aide différentielle en aide complémentaire, c'était avec une garantie de ressources correspondant au seuil de pauvreté, soit 987 euros, et avec l'idée de pouvoir étendre le dispositif aux anciens combattants eux-mêmes. Il est vrai, cela étant que l'évolution du dispositif vers un dispositif de droit commun, qui contraint les demandeurs à fournir à l'ONACVG un certain nombre de justificatifs de situation comporte des aléas, mais nous serons extrêmement vigilants sur ce point et avons déjà interrogé le secrétaire d'État aux Anciens combattants Jean-Marc Todeschini pour s'assurer que les deux millions de crédits supplémentaires octroyés à l'ONACVG – en hausse de 26 % depuis 2012 – permettront bien qu'aucun aucun conjoint survivant ne soit lésé et qu'un revenu minimum continue de leur être garanti.

La transmission entre les générations du feu et l'intégration des participants aux OPEX au monde des anciens combattants sont à nos yeux essentielles, et l'idée d'y contribuer en ne parlant plus d'anciens combattants mais de combattants est une proposition intéressante. Je constate d'ailleurs que vos associations s'impliquent de plus en plus dans ce travail de transmission et d'intégration de la nouvelle génération du feu, qui incarne la relève du monde patriotique.

La FNDIRP intervient depuis longtemps auprès des jeunes. Je peux notamment citer le prix Marcel-Paul, qui récompensait un étudiant pour son mémoire, ou encore le Concours national de la Résistance et de la déportation, organisé dans les collèges et les lycées.

En cette année mémorielle du soixante-dixième anniversaire de la libération des camps, de très nombreuses manifestations ont eu lieu partout en France dans l'enseignement secondaire, voire dans l'enseignement primaire. Qu'il s'agisse de témoignages de survivants, d'expositions ou de colloques, nous organisons régulièrement des actions visant notamment à sensibiliser les jeunes générations.

Pour ce qui concerne l'éducation nationale, nous sommes également très vigilants sur le contenu des manuels d'histoire, l'enseignement récent de la période 1933-1945 ayant parfois tendance à malmener la chronologie.

Il serait en effet intéressant de songer à modifier notre qualification d'anciens combattants. Pour faire avancer les choses, nos associations doivent consulter leurs organes délibérants, de façon à ce que nous réfléchissions à l'idée de rebaptiser l'ONAC en Office national des combattants : les anciens combattants ne sont-ils pas en effet des combattants de toujours ?

Madame et messieurs, il me reste à vous remercier pour vos interventions respectives.