Intervention de Général André Soubirou

u moment où plus de 10 000 militaires français sont engagés, en OPEX, pour environ 4 000 d'entre eux, ou en opérations intérieures (OPINT), dans le cadre de la mission Sentinelle, pour 7 000 autres, je souhaite les saluer et leur exprimer la solidarité du monde combattant, et en particulier de leurs camarades aînés des OPEX, dont je suis. Je forme le voeu que leur emploi dans le cadre des OPINT soit moins statique et moins routinier, et s'inscrive dans une manoeuvre d'ensemble plus mobile, conforme à leur capacité d'action sur de vastes zones.

S'agissant du droit à reconnaissance et à réparation, mon intervention se bornera à vous demander de ne pas remettre en cause la consolidation des droits. Surtout ne revenez pas en arrière, en particulier pour la carte à 120 jours en OPEX, qui a déjà permis d'octroyer 5 000 cartes à des combattants qui auraient probablement été écartés sous l'ancienne réglementation, et qui permettra d'en attribuer progressivement quelque 140 000 supplémentaires dans les années à venir.

Le sujet du mémorial des OPEX, ensuite, reste flou, et les combattants des OPEX regrettent la discrétion du projet de budget sur ce point. Comme vous le savez, le ministre de la Défense et des anciens combattants a approuvé, au mois d'octobre 2011, les conclusions d'un groupe de travail « Monument aux morts en opérations extérieures » présidé par le général d'armée Bernard Thorette. Ce projet, dont la réalisation était envisagée pour 2014, reste virtuel. Le ministre de la Défense a bien déclaré, dans son discours du 1er octobre 2015 aux Invalides, à l'occasion de la remise solennelle des premières cartes de combattant OPEX à 120 jours, que ce mémorial verrait le jour, mais sans préciser ni le lieu ni la date.

En réponse à la motion de notre association appelant l'attention du ministre sur ce projet resté au point mort, le secrétaire d'État nous a indiqué, le 28 août 2015, que, souhaitant s'assurer de la pertinence de la démarche retenue au regard des enjeux, il a demandé des études complémentaires concernant notamment le futur emplacement du mémorial et sa finalité. Par ailleurs, la direction de la mémoire et du patrimoine des armées ne nous a pas donné de réponse sur l'emploi des crédits votés pour conduire les études. Nous apprécierions vivement que des parlementaires interpellent le ministre sur l'état d'avancement de ce mémorial.

Mon second point, s'agissant de la mémoire, concerne la commémoration du traité de Paris de 1995. L'an dernier, ici même, l'ANOPEX avait proposé que soit commémoré le vingtième anniversaire du traité de Paris signé en décembre 1995 en conclusion de la négociation de Dayton mettant fin au conflit en Bosnie-Herzégovine. La France avait joué un rôle majeur dans les opérations militaires qui avaient ouvert la voie aux négociations puis au traité. Une commémoration, sous la forme d'un colloque, a été envisagée ; elle aurait du sens, au moment où le séparatisme par la force resurgit en Europe. On nous dit que ce projet de colloque ne serait pas opportun au moment de la campagne électorale. Un report en début d'année 2016 resterait pertinent pour faire entrer les OPEX dans le processus de transmission de la mémoire, sans faire d'ombre au cycle mémoriel du centenaire de la Première Guerre mondiale autour de la bataille de Verdun et de la bataille de la Somme.