Intervention de Patrick Staat

Les anciens combattants et les soldats des OPEX sont, comme vous le savez, très massivement issus des milieux populaires et défavorisés. Nous avons exprimé l'an dernier notre vive inquiétude devant la situation économique dramatique faite à l'ensemble de la population active et retraitée de notre pays, et particulièrement celle des anciens combattants et victimes de guerre et leurs ayants-droits. Force est de constater que le Gouvernement ne nous entend pas et que la situation de la grande majorité des Français, salariés, retraités, veuves, anciens combattants des OPEX qui retournent à la vie civile, s'aggrave.

En cette année du soixante-dixième anniversaire de la capitulation de l'Allemagne nazie, il est bon de rappeler que des combats contre l'envahisseur et du rassemblement des forces de la Résistance est né un formidable espoir, dans un pays détruit par la guerre. Le programme du Conseil national de la Résistance (CNR) a rendu possibles, dans une situation économique très difficile, des innovations économiques et sociales qui sont encore un atout des valeurs de la République.

Le projet de budget pour 2016 est frappé de la même démarche d'austérité imposée par le Gouvernement à l'ensemble de la population française. Les crédits, à hauteur de 2,51 milliards, sont en baisse de près de 130 millions par rapport à 2015, soit 5 %. Le programme 167 « Liens entre la nation et son armée » chute de près de cinq millions, soit 13 %. Le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » perd 124 millions, soit 5 %. Ce dernier programme concerne pourtant un million de retraites de combattants et 900 000 pensionnés des PMI.

Quant à la valeur du point de PMI, le document budgétaire affirme, sans rire, page 77, que, « par le biais du mécanisme du rapport constant », les PMI des retraites du combattant et les plafonds de rente mutualiste d'anciens combattants « continueront de bénéficier de revalorisations proportionnelles à celles des rémunérations dans la fonction publique ». La vérité, c'est que cela veut dire zéro, puisque la valeur du point d'indice de la fonction publique est gelée depuis 2010 et que le Gouvernement a déjà annoncé qu'il resterait gelé en 2016.

Autre mesure annoncée, le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc (ATM) fonctionnaires, travailleurs de l'État et assimilés ayant pris leur retraite avant la loi du 19 octobre 1999, aura un coût de 0,6 million d'euros en 2016, puis de 0,5 million d'euros en 2017. Encore que cette campagne double sera accordée sur la base des actions de feu et de combat. Or la carte du combattant est aujourd'hui accordée à partir de 120 jours de présence en OPEX ; il convient donc d'accorder la campagne double à tous les anciens combattants d'Afrique du Nord qui totalisent 120 jours de présence.

L'élargissement de la majoration des pensions coûtera 1,9 million d'euros en 2016 et 3,8 millions d'euros en 2017. Le financement de la deuxième tranche de revalorisation de cinquante points, majoration spéciale, au 1er janvier 2016, coûtera 99 millions d'euros.

La rallonge de deux millions de la dotation sociale de l'ONACVG est essentiellement destinée à remplacer à partir de 2016 l'allocation différentielle de solidarité des conjoints survivants dont les ressources ne dépassaient pas 987 euros par mois. Le nouveau système devrait concerner tous les ressortissants de l'ONACVG en difficulté. Cependant, les éléments fournis au conseil d'administration de l'Office faisaient état de crédits à hauteur de quatre millions d'euros. Cette rallonge ne couvrirait donc que la moitié. Nous exigeons que les quatre millions annoncés soient respectés afin que l'office puisse accomplir sa mission de solidarité envers tous.

Enfin, 165 000 cartes de combattant devraient être accordées aux soldats d'OPEX, pour un coût de quatre millions d'euros en 2015 et de 6,9 millions en 2016. L'accompagnement des militaires blessés en opération ou en service est souligné dans le document, et c'est en effet indispensable. Encore faudrait-il s'occuper de tous, blessés physiquement ou non, psycho-traumatisés ou non, les soigner si nécessaire, les aider à se réinsérer dans la vie professionnelle, à trouver des logements, des emplois… À la sortie de leur activité d'OPEX, nombre d'entre eux se retrouvent seuls face aux difficultés de la vie. Rien n'est prévu, si ce n'est la disparition des écoles de réinsertion professionnelle de l'ONACVG ! Nous sommes très inquiets sur l'avenir de cet office, et c'est à se demander si le Gouvernement n'envisage pas purement et simplement de s'en séparer.