Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Quant au financement de ce crédit d'impôt, nous serons spécialement attentifs au taux de TVA intermédiaire et à la répartition des secteurs entre taux intermédiaire et biens de première nécessité. Je me permets d'appeler à nouveau votre attention sur les secteurs des transports collectifs et de la rénovation thermique, moins souvent cités sur ces bancs que l'industrie culturelle ou le logement social.

Enfin, nous serons à vos côtés pour soutenir une réforme ambitieuse en matière de fiscalité environnementale. Nous espérons que le comité pour la fiscalité écologique mis en place cette semaine par Delphine Batho esquissera une réforme fiscale écologique globale, comprenant notamment le rééquilibrage de la taxation des carburants, la fin des exonérations sur le kérosène ou les agrocarburants et l'instauration d'une taxe carbone.

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