Intervention de Bernard Accoyer

L’article 8 prévoit l’élargissement du champ de l’exonération de la contribution sociale de solidarité des sociétés – la C3S. Cela va dans le sens de l’allégement des charges, mais on oublie quelque peu l’origine de cette contribution, qui a été créée au début des années 1970 pour suppléer la disparition rapide des commerces de proximité et d’un certain nombre d’artisans, ce qui a mis en difficulté les régimes des artisans et des commerçants.

C’est ainsi que cette contribution a vu le jour dans le but de prélever sur la grande distribution ce qui ne pouvait plus l’être sur le commerce et l’artisanat. Au fil du temps, la situation a évolué et du plein-emploi, nous sommes passés à une situation de chômage endémique, notamment dû au poids des charges pesant sur la production.

Pour cette raison, le gouvernement Fillon avait prévu la mise en oeuvre de la TVA anti-délocalisations, l’objectif étant de taxer la grande distribution, la consommation, le consumérisme en quelque sorte, dénoncé par les écologistes qui ne me démentiraient pas sur ce point. Mais le candidat Hollande avait prévu d’abroger cette mesure avant même sa mise en oeuvre, et il a ainsi contribué à alourdir les charges sur la production, et par conséquent à aggraver le chômage et la perte de compétitivité de nos entreprises.

Eu égard aux dispositions mises en oeuvre par le Gouvernement, nous souhaiterions savoir comment sera compensé l’allégement de 1 milliard d’euros. Nous appelons également l’attention du Gouvernement sur la nécessité de faire évoluer l’assiette du financement de la protection sociale vers une contribution sur la distribution et l’environnement, étant entendu que le premier contributeur de la C3S est la grande distribution, le deuxième étant le secteur manufacturier sur lequel il faut, et nous sommes d’accord, opérer des allégements de charges.