Intervention de Jacqueline Fraysse

Le présent amendement vise à supprimer la hausse d’abattement de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S. La suppression progressive de la totalité de cet impôt a été décidée dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. Après avoir déjà représenté un manque à gagner de 1 milliard d’euros en 2015, la hausse d’abattement de la C3S va réduire encore de 1 milliard d’euros supplémentaires les recettes de 2016, ce qui va contribuer à aggraver la situation des finances publiques.

Cette disposition est d’autant moins acceptable qu’elle vient s’ajouter à toutes les mesures généreuses déjà prises en faveur des entreprises et qui n’ont pas fait, hélas, la preuve de leur efficacité. Nous considérons que la suppression progressive de la C3S n’est pas opportune dans un contexte budgétaire restreint.

Non seulement, vous privez la sécurité sociale de marges de manoeuvre, mais vous pénalisez la société tout entière en faisant peser ce nouveau cadeau fait au patronat sur l’ensemble de la collectivité. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l’article 8.