Intervention de Jean-Louis Roumegas

La C3S est certes un impôt insatisfaisant, dans la mesure où il ne garantit pas une contribution des entreprises en fonction de leur rentabilité. Cependant, l’abattement tel qu’il a été proposé par le Gouvernement, déjà dans le PLFSSR de 2014, entraînait une réduction pour 67 % des entreprises imposées, avec une perte de ressources très importantes pour la Sécurité sociale. La trajectoire qui se poursuit cette année suscite de grandes inquiétudes.

Dans le cadre du présent PLFSS, le passage à un abattement de 19 millions d’euros de l’assiette représente 1 milliard d’euros supplémentaire de perte de recettes pour la Sécurité sociale, avantage octroyé aux entreprises bien au-delà des TPE ou des PME et des entreprises en difficulté qui n’est conditionné à aucune politique sociale ou environnementale, à aucun ciblage des entreprises.