Intervention de Barbara Romagnan

Notre amendement vise à limiter l’abattement de la C3S aux entreprises qui étaient concernées par la mesure du projet de loi de finances pour 2015. Je ne reviendrai pas sur le débat qui a déjà eu lieu l’année dernière, mais convenons que cela coûte cher au budget même si, M. Roumegas l’a rappelé, on peut admettre que la base de la C3S, c’est-à-dire le chiffre d’affaires des entreprises, n’est pas la bonne.

L’année dernière, nous avions exonéré les entreprises dont le chiffre d’affaires s’élevait jusqu’à 3,250 millions d’euros, c’est-à-dire toutes les très petites entreprises, et près de la moitié des petites entreprises. Cela représentait un manque à gagner de 1 milliard d’euros, Mme Fraysse l’a rappelé.

Cette année, vous proposez d’aller plus loin et d’appliquer cette exonération à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires va jusqu’à 19 millions d’euros, contre 3,25 millions d’euros précédemment, ce qui coûterait 2 milliards d’euros en année pleine si nous votons cet article. À ce stade, 20 000 entreprises – les plus grosses – ne sont pas concernées par cette exonération.

Nous demandons simplement d’en rester là, d’autant qu’à la fin du PLFSS, on nous demandera de faire encore des économies de 500 millions d’euros sur les prestations sociales, dont la revalorisation sera décalée du 1erjanvier au 1eravril. Cet amendement nous permet ainsi de garder des marges de manoeuvre et d’éviter de faire payer aux plus faibles une partie des économies demandées dans ce budget. Il serait dommage que nous préférions retarder de quatre mois la revalorisation de ces prestations sociales pour exonérer de la C3S des entreprises dont, je le rappelle, le chiffre d’affaires atteint 19 millions d’euros.