Intervention de Gérard Bapt

La commission est défavorable à ces amendements. Il s’agit en effet de la deuxième étape de la suppression de la C3S, que le Gouvernement a l’ambition de faire disparaître – nous en reparlerons l’an prochain pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 19 millions d’euros.

Mme Romagnan vient de rappeler que, l’an dernier, la moitié des PME étaient concernées. Cette année, toutes le seront. L’an dernier, 200 000 entreprises étaient concernées. Cette année, se sont 80 000 entreprises de plus qui le seront : d’une part, l’ensemble des PME, mais aussi les entreprises de taille intermédiaire – ETI –, dont le nombre est insuffisant dans notre pays par rapport à la place qu’elles occupent dans l’économie allemande, dont elles expliquent pour une bonne part la compétitivité et la réactivité, notamment à l’exportation.

Je tiens par ailleurs à souligner qu’il n’y aura pas de perte pour le budget de la sécurité sociale, car ce milliard d’euros est intégralement compensé. Nous l’avions demandé et obtenu l’an dernier auprès de M. le ministre du budget qui, cette année encore, s’est engagé à compenser intégralement, pour le budget de la Sécurité sociale, cette nouvelle étape – mais peut-être, l’an prochain, lorsque nous passerons aux entreprises de la grande distribution évoquées tout à l’heure par M. Accoyer, le débat se présentera-t-il sous d’autres auspices.

Pour l’heure, je demande à l’Assemblée, au nom de la commission, de repousser ces amendements.