Intervention de Christian Eckert

Là encore, évacuons les faux débats pour faire le constat de ce qui peut nous séparer. Les faux débats portent sur la compensation et la perte de recettes. Comme vient en effet de l’indiquer M. le rapporteur, il n’y a pas de perte de recettes, car le budget de l’État la compense en reprenant à sa charge une dépense de 4,7 milliards d’euros relative aux allocations logement, c’est-à-dire le reste de la partie qu’il avait pris en charge l’an dernier, sans changement pour les allocataires. Il reprend également les frais de tutelle, pour 400 millions d’euros. Je vous demande de me croire sur parole – le ministère des affaires sociales et le secrétaire d’État au budget ont parfois des négociations difficiles. J’ajoute que ces dépenses prises en charge par le budget de l’État sont dynamiques, car on sait bien que les allocations logement ont généralement tendance à augmenter.

Cette question étant évacuée, chacun aura pu constater que le sens économique de cet impôt est assez incompréhensible : si l’on peut comprendre, en effet, que l’on taxe le bénéfice, il paraît très incohérent de taxer le chiffre d’affaires – ce qui contraindrait par exemple une entreprise en difficulté, qui ne fait pas de bénéfices, à payer la C3S. On conviendra donc qu’il s’agit d’un impôt quelque peu stupide – pour rester poli – et qu’il faut aller vers sa disparition.

Cette disparition progressive, nous la réalisons en prenant en compte des entreprises de plus en plus grandes – je ne répéterai pas ce que vient de dire le rapporteur à ce propos. Resteront donc 20 000 entreprises – les plus grosses ou, du moins, celles qui ont le plus gros chiffre d’affaires. Disons-le tranquillement : les entreprises restant assujetties à la C3S, ou à ce qu’il en reste, sont surtout les très grosses entreprises, particulièrement les banques.

Monsieur Accoyer, je n’ai pas bien compris si vous étiez pour ou contre la mesure proposée. Vous ne l’avez pas dit. On verra – laissons encore un peu de suspens.