Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 8

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Vous pourrez vous exprimer, monsieur Accoyer, rassurez-vous.

Cette taxe sur la distribution et sur l’écologie, c’est celle que vous aviez mise en place : c’est de la TVA, payée par le consommateur. Il faut arrêter ! Vous pourriez au moins assumer cette position : dites simplement que vous préférez financer tout cela par de la TVA – vous en avez le droit, et c’est un bon débat –, mais je n’ai pas compris si vous étiez pour ou contre l’article 8. L’impression qui se dégage de votre propos est que vous voulez taxer la grande distribution mais, en réalité, vous taxez le consommateur, c’est-à-dire le citoyen et le contribuable.

Toujours est-il que le Gouvernement, cohérent avec lui-même, est défavorable aux amendements de suppression d’un article qu’il vous a lui-même proposé.

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