Intervention de Michel Liebgott

Cet article ressemble d’une certaine manière au précédent et je développerai donc très succinctement le même argumentaire : lorsqu’on se trouve sur une piste, qu’on a pris le départ et déjà fait les trois quarts de la course – nous sommes en effet dans la phase d’adoption du dernier PLFSS en année pleine –, je ne vois pas comment nous pourrions changer de rythme. Cette mesure était annoncée et il faut la mettre en oeuvre.

J’ai bien compris que ce sont 80 000 entreprises supplémentaires qui bénéficieront de cette mesure : il s’agit de ces PMI et PME dont on attend beaucoup dans le cadre de la croissance – qui est de retour, à un taux annoncé de 1,5 % pour l’année prochaine. Comme l’a dit M. le secrétaire d’État, ce sont les 20 000 entreprises les plus importantes qui resteront assujetties à cette taxe et qui paieront le plus, ce qui me semble aller dans le bon sens, tant pour ce qui est de l’allègement global des charges dans le contexte d’une concurrence internationale que sur le plan de l’équité entre les différentes entreprises. En 2016, en effet, l’ensemble de la C3S sera payé, à hauteur de 94 %, par les plus grandes entreprises, ce qui est une excellente chose.

Puisque nous nous comparons souvent avec l’Allemagne, j’ajoute qu’il faut assurément que nous disposions d’un tissu d’entreprises qui ressemble à celui de ce pays, et nous n’y sommes pas encore – cet article y contribuera sans doute largement. Je tiens toutefois à rappeler que, si le taux de chômage de l’Allemagne est aujourd’hui inférieur à ce qu’il est en France, c’est aussi parce que la démographie y est fondamentalement différente. En France, malheureusement, avec un taux de croissance de 1 %, nous créons certes des emplois, mais pas assez pour que le nombre d’emplois soit supérieur au nombre de départs en retraite, ce qui n’est pas le cas en Allemagne – c’est même tout le contraire.