Intervention de Jean-Marc Germain

Je soutiendrai les amendements et voterai donc contre l’article 8. En effet, la politique, c’est faire des choix, et des choix cohérents. Puisque, lors d’un vote précédent, j’ai proposé d’abaisser significativement la CSG par une réforme de l’impôt sur le revenu, il faut donc bien dire comment financer cette mesure, car je ne suis pas favorable à une dégradation des déficits. Je propose donc deux sources de financement à cette fin. La première est le statu quo à propos de la C3S, qui consiste, non pas à renoncer à ce que nous avons prévu, mais à ne pas accélérer. Un autre amendement proposera de prolonger d’un ou deux ans la surcontribution à l’impôt sur les sociétés.

La situation a en effet changé sur deux points importants pour ce qui concerne le pacte de responsabilité. Tout d’abord, une très forte baisse du prix du pétrole a eu pour effet une sorte de CICE gratuit, de sorte que le taux de marge des entreprises s’est redressé deux fois plus vite que prévu, retrouvant son niveau d’avant la crise pour l’ensemble de l’économie, et même le niveau des plus belles années que nous ayons connues depuis très longtemps – les années 2000, beau souvenir pour nous, mais aussi pour l’économie française. Notre objectif de rétablissement du taux de marge est donc atteint.