Intervention de Bernard Accoyer

…et clarifier mon propos, qui n’était en effet pas assez clair.

Pour le rassurer, tout d’abord, je précise que nous allons voter contre l’amendement de suppression de l’article 8 présenté par nos collègues communistes et quelques autres, c’est-à-dire pour la baisse du nombre des entreprises assujetties à la C3S telle que le Gouvernement l’a inscrite dans le PLFSS.

L’année prochaine, cependant, la hausse du chiffre d’affaires des entreprises concernées par ces exonérations visera les grands groupes de grande distribution. Cette dernière est d’ailleurs le premier contributeur à la C3S, le deuxième étant le secteur des entreprises manufacturières, dont un grand nombre sont visées cette année, ce qui est une bonne chose.

La question se posera et François Hollande a lui-même reconnu que c’était une erreur que d’avoir abrogé la TVA anti-délocalisation – le terme de « TVA sociale » que vous voulez employer est un mot provoquant : il s’agirait en réalité d’une contribution sociale sur la consommation. Elle n’a rien de honteux et permettrait d’exonérer de charges la production manufacturière et les autres productions françaises et d’assujettir à un prélèvement social les productions importées de pays « low-cost » ou pratiquant le dumping social. C’est un vrai débat, dont le Président de la République a lui-même reconnu l’importance. J’invite donc le Gouvernement à y réfléchir pour l’année prochaine.