Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Dans la continuité des propos de M. Accoyer, cet amendement tend à inscrire immédiatement dans le PLFSS la troisième étape de la suppression de la C3S. Nous avons vu à l’article précédent que la date de revalorisation des prestations était déjà passée du 1erjanvier au 1eravril 2016 : il serait donc important de montrer aux entreprises que les propos du Président de la République, qui s’était engagé à faire disparaître la C3S au 1er janvier 2017, sont déjà inscrits dans le marbre de la loi.

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