Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

On peut se satisfaire de la suppression de la C3S, mais l’objectif retenu était assez louable par rapport au principe d’égalité de contribution au mécanisme de retraite des commerçants, des artisans et des industriels.

L’amendement défendu par notre collègue présente un avantage : il répond à une défiance que peuvent ressentir parfois et à juste titre les chefs d’entreprise et les citoyens envers les annonces qui sont faites. L’instabilité des mesures fiscales provoque la défiance des entreprises. Or quand les entreprises n’ont pas confiance, elles ne se projettent pas dans l’avenir, que ce soit sous forme d’investissements ou de projets.

Cet amendement présente l’avantage de graver les choses dans le marbre à compter du 1er janvier 2017. En nous répondant que cette dépense coûtait 4 milliards d’euros, monsieur le rapporteur, vous remettez en cause l’engagement pris par le Président de la République…

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