Intervention de Gérard Bapt

M. Ollier a bien fait de signaler que, contrairement à ce qui a pu se produire par le passé sur des sujets concernant nos départements d’outre-mer, il n’y a pas eu de mobilisation. En effet, ces mesures font suite à de nombreux rapports portant sur l’efficacité en matière d’emploi. Elles sont de plus très équilibrées et relativement marginales en masse puisqu’elles aboutiront à une économie sur ce que l’on peut considérer comme une incitation, mais que l’on pourrait aussi considérer pour partie comme des niches sociales – c’est ainsi qu’elles sont comptabilisées. L’économie serait donc de 75 millions d’euros sur une masse de quelque 1 milliard d’euros.

Par ailleurs, il y a des perdants et des gagnants. Les gagnantes sont les petites entreprises et les entreprises exportatrices. En revanche, un certain nombre d’économies seront faites sur les entreprises du secteur de la distribution, sur lesquelles M. Accoyer donnait tout à l’heure un avis différent de celui de M. Vercamer.

Tout en reconnaissant qu’il existe bien une économie mais que celle-ci est bien équilibrée et marginale par rapport à la masse concernée, et sans opposition ni mobilisation particulière en commission, celle-ci a repoussé cet amendement de suppression.