Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 9

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

C’est un débat important et je remercie M. Ollier de l’avoir ouvert ; nous y reviendrons d’ailleurs lors de l’examen d’un autre article. Il existe un certain nombre d’exonérations de cotisations sociales spécifiques à certains territoires : c’est le cas pour les outre-mer. Nous avons aujourd’hui beaucoup renforcé – certains le regrettent, d’autres l’approuvent, d’autres encore nous disent même que ce n’est pas assez – les exonérations dites générales, le droit commun.

Par un paradoxe assez extraordinaire, les entreprises ont intérêt dans certaines situations – pas dans toutes – à utiliser le dispositif de droit commun plutôt que le dispositif spécifique à l’outre-mer, bénéficiant ainsi, grâce au droit commun, d’exonérations supérieures – ne dites pas non, monsieur Ollier, sinon je vous donne des exemples !

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